Obtenir une réponse à une question juridique

Auvergne-Rhône-Alpes livre et lecture pro­pose régulièrement des ateliers sur les questions juridiques et, à travers un service gratuit et personnalisé, se tient à la disposition des auteurs, des festivals, des maisons d'édition et des librairies pour toute question d’ordre juridique : relecture et avis sur un contrat d’édition, conseils pour une négociation, questions sur la législation du droit d’auteur, droit de l'édition, droit commercial ou droit social, etc.

Pour les auteurs et les éditeurs, l’agence organise aussi des permanences juridiques en ligne qui permettent de consulter gratuitement un avocat spécialisé pour répondre à une question en droit de l'édition, droit d'auteur et droit des contrats. 

Par ailleurs, grâce au soutien de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et au cas où les questions nécessitent des compétences juridiques avancées, l’agence peut prendre en charge financièrement tout ou partie d’une consultation d’un avocat spécialisé. 

Pour poser une question ou soumettre une demande, contacter le pôle Auteurs et Festivals : auteurs@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org ou festivals@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org ; ou contacter le pôle Économie du livre : pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org