Cette aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils ont rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a notamment engendré, en 2020 et au début de l’année 2021,
- l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour eux une source importante de revenus ;
- la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou le report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés et la baisse des achats de droits de traduction.
Montant et modalité
Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le premier semestre 2021, permet de garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Cette aide, versée en une fois au titre du premier semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS).
Critères d’éligibilité
Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes :
- avoir publié à compte d'éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ;
- avoir sa résidence fiscale en France ;
- avoir perçu au moins 3 000 € bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019.
- attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d'auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.
Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020.
Afin de permettre aux auteurs de vérifier facilement leur éligibilité au dispositif et pour obtenir une évaluation du montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre, le CNL propose sur son site :
Dépôt des dossiers
Les demandes d’aide doivent être déposées sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL avant lundi 6 septembre 2021.
Examen
Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission composée de représentants des organisations d’auteurs de livre. Les aides seront versées en octobre.
