Un fonds dédié, doté par le Centre national du livre à hauteur d'un million d'euros, va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et d'avril 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1 500€/mois.

Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs (même sans numéro de SIRET), les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises.

Les demandes d'aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du Centre national du livre. La SGDL, organisme reconnu d'utilité publique, assurera l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion. Les demandes d'aide devront être adressées à la SGDL, entre le 10 avril et le 1er septembre 2020 via une plateforme de dépôt sécurisée, accessible depuis cette page : https://aideurgence.sgdl.org/

L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l’aide d’urgence CNL/SGDL, vous devez :

• avoir publié, à compte d'éditeur, au moins 3 ouvrages écrits en langue française, dont 1 au cours des 3 dernières années ;

• ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du « Fonds de solidarité » créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ;

• attester en 2019 de revenus inférieurs :

  • à une fois et demi le SMIC tous revenus confondus, ou à deux fois le SMIC si vos revenus artistiques représentent plus de la moitié de vos revenus ;
  • et à trois fois le SMIC pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, si vous avez effectué une déclaration de revenus commune ;

• constater une absence de revenus perçus au titre de votre activité d’auteur aux mois de mars et/ou au mois d'avril 2020, ou une baisse d'au moins 50 % de vos revenus d'auteur par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019) ;

• avoir perçu, en 2019, des revenus artistiques issus de votre activité d'auteur de livres représentant au moins 50% de l'ensemble de vos revenus artistiques perçus en 2019.

Montant de l'aide

L'aide exceptionnelle d'urgence CNL/SGDL est réservée aux auteurs du livre qui ne pourraient prétendre à bénéficier de l'aide du Fonds de Solidarité. Elle est destinée à compenser, en tenant compte du caractère irrégulier des revenus d'auteurs, une baisse de revenus constatée aux mois de mars et d'avril par rapport au revenu mensuel moyen de l'auteur de 2017, de 2018, ou de 2019.

La période de référence la plus favorable à l'auteur sera retenue pour calculer le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre, afin de tenir compte de la forte variabilité des revenus d'auteurs.

Le montant de l'aide est plafonné à 1 500€ / mois, comme celle du Fonds de Solidarité.

Pièces justificatives à fournir

Après avoir rempli en ligne le formulaire de demande d'aide, vous devrez télécharger les pièces justificatives ci-dessous avant de valider l'envoi de votre demande :

• La copie de votre pièce d'identité ;
• Une copie de vos avis d'imposition sur les revenus de 2017 et 2018 ;
• Votre relevé d'identité bancaire.

Une fois validée, votre demande ne pourra plus être modifiée.

Procédure de dépôt des demandes d'aide

Afin de rendre la procédure de demande d'aide la plus simple et rapide possible pour les auteurs, une plateforme sécurisée de dépôt des demandes en ligne est accessible via cette page : https://aideurgence.sgdl.org/

Cette plate-forme est équipée d'un système de cryptage des données transmises et d'archivage sécurisé qui répond à toutes les obligations légales et recommandations de la CNIL en matière de traitement et de protection des données personnelles.

Les dossiers de demande d'aide seront anonymisés par attribution automatique d'un numéro d'arrivée au moment du dépôt de la demande en ligne.

La Commission chargée d'examiner ces demandes n'aura connaissance ni de l'identité des demandeurs, ni d'aucun élément permettant de l’identifier.

Vous avez la possibilité :

• de déposer un seul dossier de demande d'aide, à partir du mois de mai une fois vos revenus d'avril connus, au titre des mois de mars et d'avril 2020. Les aides au titre des mois de mars et d'avril vous seront dans ce cas versées en une fois, à partir du mois de mai.

• ou de déposer une demande en avril au titre du mois de mars, suivie d'une nouvelle demande en mai au titre du mois d'avril. L'aide au titre du mois de mars vous sera dans ce cas versée à partir du mois d'avril et celle au titre du mois d'avril vous sera versée à partir du mois de mai.

Par souci de simplicité, tant pour le demandeur que pour les services en charge de l'instruction des demandes, la SGDL demande, si cela vous est possible, à privilégier la première option.

Toutes les demandes seront traitées selon l'ordre d'arrivée. Seuls les dossiers complets pourront être soumis à l'avis de la Commission.  

Composition de la commission

La Commission chargée de l'examen des demandes d'aide d'urgence est composée de représentants des organisations suivantes :

• Centre national du Livre (CNL)
• Conseil Permanent des Écrivains (CPE)
• Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
• Association des traducteurs littéraires de France (ATLF)
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
• Société des Gens de Lettres (SGDL)

Pour toute question relative à cette aide, vous pouvez écrire à cette adresse : aide-urgence@sgdl.org