Secteur essentiel de l’économie, le commerce, en milieu rural comme en milieu urbain, contribue à nourrir le lien social et à structurer les territoires. Dans un contexte caractérisé par une évolution profonde due à la multiplication des centres commerciaux de périphérie, le développement du commerce électronique et des transformations internes, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est l’un des outils essentiels de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré dont ces secteurs sont les « locomotives ». Ses interventions se font sous forme de subventions.

Priorités thématiques de l’édition 2017, pour les opérations individuelles en milieu rural

• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;

Les dossiers présentés doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

Zones géographiques privilégiées

• Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR).
• Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
• Les centres-villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale, notamment au titre de l’enveloppe d’un million d’euros prévue pour soutenir les expérimentations et projets innovants précités.

Opérations et entreprises éligibles

Les opérations individuelles en milieu rural (OIMR) portent sur l’accompagnement de la dynamisation du commerce de proximité en milieu rural, en incitant les entreprises à apporter de nouveaux services à la population locale par la création d’activités nouvelles ou par la modernisation de celles déjà existantes.

Les entreprises de proximité, sédentaires et non sédentaires, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ hors taxes, implantées ou exerçant leurs activités dans les centres-bourgs des communes de moins de 3 000 habitants.

Le financement d’une action par le FISAC est subordonné à la condition que celle-ci ne bénéficie pas par ailleurs d’un autre financement de l’État.

Objet de l'appel à projets

• Promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;
• Promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;
• Préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer, via notamment des technologies numériques ;
• Favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

Retrouvez l'ensemble des critères d'éligibilité et les conditions d'attribution dans le Cahier des charges FISAC 2017 et dans le Tableau synthétique des aides.

Pour plus d'informations : https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/le-fisac