L'appel à projets 2018 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) vise à :

• promouvoir une offre de proximité, qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;
• promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;
• préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser, d’accroître leur compétitivité et de se développer, via notamment des technologies numériques ;
• favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

En particulier, le ministère de l’Économie et des Finances prend toute sa place dans l’effort collectif de redynamisation de l’offre commerciale dans les centres des villes moyennes, matérialisé par le plan « Action cœur de ville », en mobilisant notamment les financements du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Ainsi, le FISAC donne dès cet appel à projets une priorité à la revitalisation des centres des villes objets d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » et financera notamment l’ingénierie commerciale nécessaire aux communes et intercommunalités.

Les priorités thématiques de l’édition 2018

Pour les opérations individuelles en milieu rural

• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-service qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

Pour les opérations collectives

• L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
• Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
• La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes.

Les dossiers présentés au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à deux des trois priorités définies ci-dessus.

Les zones géographiques privilégiées sont :

• Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’État au titre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ».

Date de dépôt des dossiers en DIRECCTE

• Dès publication de l’appel à projets, au fil de l’eau, et au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural,
• Dès publication de l’appel à projets, au fil de l’eau, et au plus tard le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.

Retrouvez l'ensemble des critères d'éligibilité et les conditions d'attribution dans le Cahier des charges FISAC 2018 et dans le Tableau synthétique des aides.

Pour plus d'informations FISAC 2018