Mesures d’accompagnement mises en place par le Gouvernement

Si une entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit procéder à des remises en état à la suite de dégradations, en raison du mouvement des gilets jaunes et des manifestations organisées depuis le 17 novembre, les mesures suivantes, annoncées par le ministre de l’Économie et des Finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, peuvent être mises en œuvre.

Vous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations :

• Obtenir une remise gracieuse de créances fiscales
• Remboursement accéléré de vos crédits d’impôt (CICE, TVA)
• Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)
• Faire face à des difficultés financières : la CCSF

Plus d'informations :
URSSAF Rhône-Alpes
URSSAF Auvergne

Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit :

• Faire face à des difficultés avec votre banque : la médiation du crédit
• Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance : contacts auprès de Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes

Vos difficultés ont un impact sur vos salariés ou risquent d’entraîner des licenciements ?

• Maintenir en emploi vos salariés : l’Activité Partielle

Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs :

• La Médiation des entreprises

Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans vos démarches ?

Dans chaque région, un référent de la DIRECCTE est prêt à accompagner les entreprises pour les difficultés qu’elles rencontrent et à les orienter vers les acteurs et dispositifs adaptés :

Auvergne-Rhône-Alpes
Mail : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
Tél. : 04 72 68 29 69

Pour en savoir plus
Direction générale des entreprises
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces

Le ministre de l’Économie et des Finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances lancent le 7 mars 2019 une opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces, consécutive à la décision du Premier ministre de mobiliser une enveloppe de 3M€ pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales pour favoriser le retour des clients dans les centres-villes les plus impactés par le mouvement des gilets jaunes.

Cette enveloppe permet ainsi à l’État de co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.).

Télécharger le Règlement de l'opération nationale Revitalisation et animation des commerces

Plans de soutien sur le territoire

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région vient de lancer un fonds de soutien de 8M€ pour aider les TPE artisanales et les commerçants de la région impactés par les manifestations **: Plan de soutien aux commerçants et TPE artisanales impactés par les manifestations

Ce plan comprend :

• Une subvention pour le financement des travaux pour les locaux vandalisés : ce volet d’accompagnement prévoit une aide d’un montant de 50% des travaux, plafonnés à 10k€, pour les commerçants ayant subi une dégradation matérielle survenue un jour de manifestation.
• Un prêt à taux zéro pour les besoins de trésorerie et la caution de la Région : ce volet d’accompagnement, mis en œuvre avec quatre banques partenaires, propose aux commerçants et TPE artisanales ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 20% sur une période de 3 mois, par comparaison entre la période du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019 et celle du 1er novembre 2017 au 31 janvier 2018, un prêt à taux zéro, plafonné à 10 000 €, garanti in fine par la Région.

Plus d'informations : Ambition éco - plan de soutien d'urgence aux commerçants**

Villes

• Saint-Étienne :

  • Mise en place du dispositif d'aide de l'État "Opération nationale Revitalisation et animation des commerces", il sera piloté par la Ville
  • Plan exceptionnel de soutien de la ville de 300 000€

• Lyon : Mesures de la Ville pour accompagner les commerçants lyonnais : 700 000 € (gel des tarifs des occupations du domaine public, gratuité totale des terrasses de la Presqu'île de juin à août, exonération des redevances des kiosques place Bellecour)

Pour plus d'informations sur les dispositifs sur le territoire, contacter votre CCI :
Retrouvez tous les contacts : CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Acteurs du livre

Le SLF a engagé des concertations avec le Centre national du livre et l’IFCIC afin de répondre aux besoins qu’exprimeraient certaines librairies affectées par le mouvement. Vous pouvez donc prendre contact avec eux.
Si vous êtes adhérent au SLF, n’hésitez pas à faire remonter vos éventuelles difficultés afin qu'ils puissent vous orienter : contact@syndicat-librairie.fr

Les distributeurs accompagneront quant à eux les librairies en difficulté de trésorerie, en adoptant des mesures spécifiques à chaque point de vente.
N'hésitez pas à faire le point avec eux sur cet aspect.