La note de droits d’auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs.
Elle est notamment utilisable pour la facturation :
- D'une lecture publique par l'auteur d’une ou plusieurs de ses œuvres, accompagnée ou non d’une présentation des oeuvres .
- D'une présentation orale ou écrite par un illustrateur d’une ou plusieurs de ses œuvres.
Suite à la réforme sociale mettant fin à la distinction entre « assujettis » et « affiliés », depuis le 1er janvier 2019, cette note de droits d'auteur est utilisable par tous les auteurs pour la facturation de revenus accessoires en droits d’auteur :
- D’une rencontre publique et débat en lien direct avec l’œuvre de l’auteur
- D’ateliers artistiques ou ateliers d’écriture, limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum)
- D’ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).
Vous trouverez ci-dessous un exemple de note de droits d'auteur de la SGDL vous permettant d'établir une facturation pour la rémunération d'un auteur.
Attention : les revenus accessoires ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des revenus artistiques, ni dépasser le plafond de 7222 € pour 2019.
Plus d'informations : lien
Document à télécharger
Modèle de note de droits d'auteur 2019
Source : SGDL 09/01/2019
Pour aller plus loin
Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture organise deux rencontres pour informer des changements concernant le statut des auteurs :
- Pour les auteurs : mercredi 30 janvier, de 14h à 16h, à Lyon - Réunion d'information sur Le régime social des auteurs, avec François Nacfer de la Société des gens des lettres
- Pour les médiateurs et tout professionnel intéressé : début mars (dates et horaires à préciser) - « Rémunérer un auteur, comment ça marche ? » Journée d’information et de mise à jour des pratiques, à Lyon et Clermont-Ferrand
Renseignements
- Joël Bouvier (chargé de la Vie littéraire) : j.bouvier@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
- Ioana Enescu (chargée de l'EAC et de l'action territoriale) : ic.enescu@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
