Le label LIR/LR permet de valoriser le travail qualitatif des librairies indépendantes en matière d’animation culturelle des territoires, de même que leur engagement en faveur de la diffusion du livre.

Il offre la possibilité :

• de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
• de bénéficier pour les librairies labellisées LIR, répondant aux conditions de l’article du code général des impôts, d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET) de la part des collectivités locales qui choisissent ainsi de s’associer à cette démarche de soutien à des commerces de proximité identifiés par la richesse de leur assortiment, la disponibilité de leur personnel, leur programme d’animation et leur implication dans la vie culturelle locale ;
• de bénéficier de la part de certains fournisseurs (Hachette, Interforum, Le Seuil-Volumen...) de conditions commerciales plus favorables : remise minimale, raccourcissement des délais de crédit retour...

Label, mode d’emploi

Il est délivré par la ministre de la Culture, sur le rapport du président du Centre national du livre. Il est accordé par établissement et non par entreprise de librairie. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d’établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Les demandes sont instruites une fois par an par le Département de la diffusion au Centre national du livre.

Le label est délivré pour les trois années civiles qui suivent celle de la demande. Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :

• l’original du dossier doit être adressé, pour instruction, au CNL ;
• une copie est envoyée simultanément par le demandeur à la Direction régionale des affaires culturelles à l’attention du Conseiller pour le livre et la lecture

Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.

Pour les librairies non labellisées ou pour celles dont le label arrive à échéance en 2018 (librairies labellisées en 2015), le label sera attribué pour la période 2019-2021, et la demande être adressée au plus tard le 30 avril 2018. Pour continuer à bénéficier de ce label au-delà du 31 décembre 2021, une nouvelle demande devra être adressée au plus tard le 30 avril 2021.

Calendrier

Le calendrier d’instruction est commun aux labels LIR et LR. Les échéances fiscales ne concernent en revanche que le label LIR.

30 avril : Date limite d’envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au CNL – le formulaire prévu à cet effet sera disponible courant février. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.

3 mai : Calendrier fiscal relatif aux deux cotisations composant la Contribution économique territoriale (CET) (ex. Taxe professionnelle).

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Date limite de dépôt de la demande d’exonération de la CET au Service des impôts dont dépend l’établissement au moyen de la déclaration (1447-M) : avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

L’exonération n’est possible que si (et tant que) la collectivité territoriale, dont dépend la librairie, a voté une délibération dans ce sens.

27-28 juin : Réunion de la commission Librairie indépendante de référence. Cette commission rend un avis au président du CNL sur chacune des demandes.

31 août : Date limite à laquelle la ministre de la Culture statue sur les demandes de label sur le rapport du président du CNL.

Septembre : Envoi des lettres de décision par le ministère de la Culture, et publication sur les sites du ministère et du CNL de la liste des librairies labellisées.

Octobre-Novembre : Publication au bulletin officiel du ministère de la Culture de la décision signée par la ministre. Envoi par la suite par le CNL, aux librairies nouvellement labellisées du logo commun Librairie de Référence.

Formulaire, complément d'information

Retrouvez le formulaire à compléter ainsi que l'ensemble des informations relatives au label sur le site du CNL.