Modèle de note de droits d'auteur 2020

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La SGDL propose un modèle de note de droits d'auteur conforme aux dispositions en vigueur depuis le premier janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs s'effectue par une baisse des cotisations sociales précomptées par les éditeurs et diffuseurs sur les droits versés. Cette mesure, prévue par le décret du 7 mai 2019, concerne tous les auteurs et tous les diffuseurs versant des droits d'auteur : éditeurs, établissements scolaires, manifestations littéraires, bibliothèques...

La cotisation de l'assurance vieillesse plafonnée est passée de 6,9% à 6,15% et la cotisation vieillesse déplafonnée ramenée à 0% contre 0,4% en 2019.

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