Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. La SGDL rapelle que ce dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.
Au mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel est extrêmement important car c’est lui qui vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations. A défaut de retourner ce formulaire, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable de 2017 (5%) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).
La SGDL a établi,un document vous permettant de prendre connaissance des principaux éléments de la réforme et notamment des différentes possibilités de dérogation au taux normal de cotisation.
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RAAP - IRCEC
Sur place : du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
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Par téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 16h30, sans interruption
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Service retraite : 01 44 95 68 31
