Réformes sociales 2019 : la sécurité sociale vous informe

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La sécurité sociale des auteurs et l'URSSAF proposent deux documents synthétiques sur les réformes sociales du régime des auteurs. L'un à destination des artistes et auteurs, l'autre à destination des diffuseurs (bibliothèques, manifestations littéraires, établissement scolaires...)

Au 1er janvier 2019, de nouvelles modalités de déclarations et de règlements des cotisations et contributions sociales des auteurs seront mises en place.

En attendant le résultat des dernières négociations, téléchargez ci-dessous les brochures de présentation de l'URSSAF. La première est destinée aux auteurs, la seconde aux diffuseurs (bibliothèques, manifestations littéraires, établissement scolaires, etc.).

Infos auteurs

Infos diffuseurs