Selon la taille de la maison d’édition, cette aide est gérée par la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) ou par le Centre national du livre (CNL).

Critères d'éligibilité

Les maisons d’édition qui remplissent les critères d’éligibilité listés ci-dessous peuvent demander une subvention de la DRAC :

1. Être une organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z "Édition de livres" ;
2. Chiffre d’affaires net comptable inférieur à 0,5 M€ et supérieur à 30 k€ ; les éditeurs qui réalisent un chiffre d’affaires net comptable compris entre 0,5 M€ et 10 M€ sont invités à se rapprocher du Centre national du livre.
3. Réaliser au moins 50% du chiffre d’affaires net comptable par la vente de livres ;
4. Compter au moins deux exercices comptables ;
5. Publier des ouvrages en langue française ou dans les langues de France ;
6. Avoir publié au moins 2 ouvrages en 2019 ;
7. Publier des livres ne relevant pas majoritairement des segments éditoriaux suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques ;
8. Ne pas relever de l’édition publique ;
9. Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ;
10. Ne pas pratiquer l’auto-édition ;
11. Respecter les obligations en matière d’exploitation des œuvres ;
12. Avoir honoré ses obligations en direction des auteurs ;
13. Avoir signé la charte d’engagements des maisons d’édition.

Ce dispositif est placé dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 2020 intitulée "SA.57299 (2020/N) – France - Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19".

Pièces à fournir

1. Formulaire de demande (document intégré à la fiche technique)
2. Attestation sur l’honneur relative aux droits d’auteur signée et datée (document intégré à la fiche technique)
3. Charte d’engagements signée et datée (document intégré à la fiche technique)
4. Attestation générale certifiant l’exactitude des documents transmis, signée et datée (document intégré à la fiche technique)
5. Deux dernières liasses fiscales
6. Deux derniers comptes annuels détaillés
7. Relevé d’identité bancaire

Télécharger la fiche technique :
Soutien exceptionnel aux maisons d’édition

Modalités

Les aides sont attribuées par décision du directeur régional des affaires culturelles.
Le montant minimal de la subvention est de 1 000 € ; le montant maximal de la subvention est de 10 000 €.

Les dossiers complets doivent être transmis à la DRAC par voie électronique, à l’adresse drac.ara-ll@culture.gouv.fr

Date limite de réception des dossiers le 15 octobre 2020.