L'aide du CNL, attribuée sous forme de subvention, permet aux éditeurs dont l’activité principale est l’édition de livres imprimés, de développer leur activité par la mise en œuvre de la publication de livres numériques ou par la promotion de leurs publications et de leurs auteurs, en particulier ceux dont la notoriété n’est pas encore établie.
Éligibilité des demandeurs
Tout éditeur professionnel, quel que soit son pays, dès lors qu’il publie en langue française ou dans une des langues de France, qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies et qu’il respecte les normes en vigueur sur le contrat d’édition et de traduction.
Il doit répondre à l’ensemble des conditions générales suivantes :
- une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts, exercée en toute indépendance (entendue comme disposant de l’autonomie quant au choix des auteurs à publier, à la programmation et à la ligne éditoriale, aux relations avec la diffusion, etc.) ;
- au moins 3 ans d’activité et deux exercices comptables complets ;
- une production régulière de titres, selon un rythme annuel ;
- un chiffre d’affaires réalisé au moins à 50 % par la vente de livres en librairies et au moins à 50 % dans la production d’ouvrages (livres et revues) relevant des champs thématiques soutenus par le CNL.
En outre, s’agissant des projets de production de livres numériques, les demandeurs devront :
- fournir des métadonnées selon les normes standards et bonnes pratiques en vigueur ;
- produire des livres numériques dans un format accessible ouvert et interopérable permettant leur accessibilité au public malvoyant ou non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap, ainsi qu’à la librairie détaillante via un e-distributeur relié au moins à Dilicom.
Éligibilité des projets
Pour la production de livres numériques, les projets éligibles sont les suivants
- la mise en place d’une chaîne de production numérique en interne
- le plan de formation à l’édition numérique (hors applications)
- la participation aux frais de diffusion numérique annuels (hors applications)
- l’équipement en matériel électronique type tablettes ou liseuses pour tests
- l’achat de licences de logiciels destinés à l’édition numérique
Sont éligibles toutes les dépenses d’achat de fournitures ou de prestations à l’exclusion des coûts internes et frais d’embauche de nouveaux collaborateurs.
Pour la promotion des publications et des auteurs, les projets éligibles sont les suivants
- l’organisation ou la participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue de l’éditeur, à l’exception des manifestations soutenues par le CNL ;
- l’organisation ou la participation à une tournée d’auteurs ou à une manifestation associant la librairie indépendante ;
- tout projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs de la maison d’édition ou à mutualiser les actions de plusieurs maisons d’édition sur un projet commun de promotion.
Sont éligibles toutes les dépenses d’achat de fournitures ou de prestations liées au projet, à l’exclusion des dépenses de publicité et d’achat d’espaces de presse ainsi que de la rémunération d’un collaborateur permanent en charge des actions promotionnelles.
Montant susceptible d’être accordé
Seules deux demandes pourraient être déposées par an et par éditeur.
La subvention ne peut excéder 50 % des besoins de financement de la demande et est plafonnée à 30.000 € par éditeur et par an.
Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 2 000 €.
Dépôt des dossiers en ligne
À compter du 2 mai 2018, le Portail numérique des demandes d’aides sera l’outil unique des porteurs de projets pour solliciter les aides du CNL.
Les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis dans un délai maximal de deux mois suivant leur dépôt en ligne au CNL à l’examen du comité d’aide aux entreprises, lequel se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an. La décision d’aide est prise par le Président du CNL.
La date limite d’enregistrement des demandes pour le prochain comité a été fixée au 31 juillet 2018.
Les modalités d'attribution, la composition du dossier et vos interlocuteurs sont précisés sur le site du CNL: ici
