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Contrats

Des ressources, des documents et des outils pour les auteurs.

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Modèle de contrat d’édition de la SGDL

Modèle de contrat d'édition commenté sur le site de la SGDL

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Modèle de note de droits d’auteur

Guide Comment rémunérer un auteur, document mis à jour en 2012.

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Le contrat d’édition : comprendre ses droits, contrôler ses comptes

Sous la direction d’Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC. CPE et SNAC, 2007, 186 p.
Document PDF sur le site du SNAC

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Le contrat commenté : un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée

SNAC, Groupement des auteurs de bande dessinée, septembre 2011, 196 p.
Document PDF sur le site du Syndicat BD

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