Rémunération

Comment rémunérer les auteurs ?

Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale

Circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques.
Consulter la circulaire sur le site de la Fill

L’outil magique de la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse

L'outil magique calcule les cotisations à payer et les montants à déclarer sur les droits d’auteur : accéder à l'outil magique de la Charte en ligne.