L’objectif principal de cet atelier conduit par Catherine Maisonneuve est de permettre à chacun de déterminer son statut professionnel et de se préparer au cumul d’activités, en connaissant et en respectant les règles sociales et fiscales spécifiques de chaque activité. Au programme :

La matinée, consacrée à la réglementation sociale, permettra :

• d’identifier les différentes catégories d’artistes et de créateurs au regard du droit social, de la fiscalité et du code de la propriété intellectuelle.
• d’expliciter les modes de rémunération liés à chaque statut ou activité.
• d’appréhender le cumul d’activités et de statuts : salarié, auteur, bénéficiaire de minima sociaux, auto entrepreneur, etc.
• de préciser les modalités de protection sociale spécifiques aux artistes auteurs

L’après-midi, après un bref rappel des grands principes du droit d’auteur, sera dédiée aux modalités d’exploitation des oeuvres et aux incidences fiscales de leurs rémunérations (TVA, Impôt sur le revenu : BNC et/ou traitements et salaires).

Catherine Maisonneuve est consultante en gestion culturelle et anime régulièrement des ateliers et des formation pour les auteurs. Pour une meilleure appropriation des données, les propos théoriques sont illustrés de cas pratiques et plus largement d’exemples issus de la pratique des stagiaires.

Infos pratiques

Mardi 17 octobre 2017 à 9h30
à l'Arald - 25, rue Chazière
69004 Lyon

Déjeuner libre, sur place ou au Bistro du boulevard, situé à 5 minutes à pied.

Inscription

Inscription gratuite et obligatoire, via le formulaire en ligne en bas de cet article.

L'Arald se réserve le droit d'annuler la session en dessous de 8 inscrits. Au-delà de 12 inscriptions, une liste d'attente sera constituée.