Librairies : Covid19, mesures de soutien de la Région

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce un plan d’urgence pour l’économie de 600 millions d'euros. Retrouvez ici les différents dispositifs ainsi que les contacts et numéros utiles – cet article sera mis à jour régulièrement.

Informations au 26 mars 2020

1. Des aides d’urgence pour les partenaires de la Région

Pour pallier les premiers impacts de la crise et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de notre région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre, immédiatement, de premiers dispostifs pour ses partenaires.

Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend immédiatement ces décisions pour venir en aide aux entreprises et partenaires, qui sont en lien avec elle.

  • Doublement du montant des avances sur marchés publics
  • Doublement du montant des avances sur subventions
  • Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
  • Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.

Suspension des remboursements des prêts régionaux

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie accordés par la Région. Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué.

Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.

2. Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions liberales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes

Participation au fonds de solidarité national

La Région va cofinancer ce fonds. Il s’agit de garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité (1 Md€ par mois). Les entreprises éligibles sont :

  • Les TPE (de 0 à 10 salariés inclus)
  • Dont le dernier CA est inférieur ou égal à 1 M€ (soit 391 000 entreprises dans la Région)
  • Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars
  • Ou qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 70 % du CA par rapport au CA de mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an).

-> Volet forfaitaire :

  • 1 500€ forfaitaires et renouvelables pour le mois de mars,
  • En cofinancement et codécision entre la Région et l’État.

-> Volet supplémentaire :

  • Jusqu’à 2 000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise,
  • En cofinancement et codécision entre la Région et l’État.
  • Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus ET :
    • Dans l’incapacité de régler leurs créances
    • ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.

3. Trésorerie

Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en œuvre un dispositif pour les soutenir :

Via le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :

  • Éligibilité large : Indépendants, micro-entrepreneurs, entreprises de moins d’un an et sans bilan exclues du dispositif
  • Prêt à taux zéro ou maximum 1%
  • Montant : de 20 K€ à 50 K€
  • Durée : 7 ans
  • Différé : 2 ans
  • Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire
  • Distribué par les réseaux bancaires de proximité
  • Réponse et versement dans la semaine

Effet de levier

  • 2,65 fois la dotation apportée par la Région (inchangé)
  • Doublé par les banques de réseau
  • Enveloppe de prêt globale = 5,30 fois la dotation apportée par la Région

Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes avec la Banque Populaire et les Chambres des métiers et de l’artisanat

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise, en doublant l’enveloppe d’aide en trésorerie proposée dans le cadre du prêt distribué par le réseau des Banques populaires.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt à taux zéro
  • Montant entre 3 K€ et 20 K€
  • Durée : 5 ans, dont 1 de différé
  • Effet de levier : multiplier par 5 (1 € de prêt Artisans génère 4 € de prêt bancaire supplémentaire)

Garantie Région : 50 %

Un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)

Les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité dans les foyers de contamination (cluster) ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire, en amont des mesures de restriction applicables à l’ensemble de la Région.

La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas.

4. Un soutien particulier pour les filières exposées

Fonds régional d’urgence Culture

Les acteurs culturels sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.

Numéro vert

La coordination des acteurs économiques, pour un Plan d’Urgence pour notre économie

La Région a ouvert un numéro vert unique État-Région, gratuit, mis en œuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.

Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’État et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs État et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.

Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 : 0805 38 38 69

Communiqué de presse

Télécharger le communique de presse du 24 mars 2020