Pour qui ?
Cet atelier gratuit en partenariat avec la SGDL, est proposé à tous les auteurs : écrivains, romanciers et poètes, auteurs et illustrateurs jeunesse, scénaristes et dessinateurs BD.
Quels points seront abordés ?
L’objet de cet atelier est d’expliquer aux auteurs quels droits ils ont, c’est-à-dire ce qui doit nécessairement apparaître dans leur contrat et ce qui doit nécessairement être supprimé lorsqu’ils reçoivent un projet de contrat d’édition.
Il s’agit aussi de leur exposer quelle forme particulière leur contrat d’édition doit prendre dorénavant (depuis les nouvelles dispositions légales de décembre 2014) et les éléments sur lesquels ils peuvent négocier. Enfin et surtout, il s’agit de comprendre ce qu’ils signent en éclaircissant le contenu de certaines clauses essentielles.
Atelier animé par Damien Couet-Lannes, juriste au sein de la SGDL depuis avril 2014. Diplômé du King’s College de Londres en propriété intellectuelle et ancien avocat au barreau de Paris, il est spécialisé en droit d’auteur.
Modalités d'inscription
Inscription en ligne obligatoire : http://goo.gl/forms/LzU8f09NdA
Attention ! Cet atelier est gratuit, mais votre inscription ne sera validée qu'après la réception d'un chèque de 20 €, correspondant aux frais du repas (offert par l'Arald). Ce chèque vous sera restitué lors de l'atelier. Il ne sera encaissé qu'en cas de non participation sans raison valable. Le chèque doit être adressé à : Arald, atelier contrat, 25 rue Chazière, 69004 Lyon.
En dessous de 10 participants l'atelier sera reporté à une date ultérieure et les chèques seront renvoyés par la poste.
Consultations juridiques gratuites
Des consultations juridiques individuelles gratuites (entre 15 et 30 minutes) sont proposées à partir de 14h pour des questions qui ne peuvent être traitées dans le cadre de l'atelier. Les auteurs sollicitant une consultation doivent se munir de leurs contrats et de toute pièce nécéssaire à cette consultation.
Infos pratiques
lundi 1er février 2016
- Atelier de 9h30 à 12h30, suivi d'un buffet
- Consultations juridiques de 14h à 17h
Lieu : à l'Arald
25 rue Chazière
69004 Lyon
Pour toute question, contactez Philippe Camand, chargé de mission Vie littéraire à l'Arald : p.camand@arald.org
