Le lancement de l'offre Kindle Unlimited d'Amazon en France, en novembre 2014, a soulevé une vague d'interrogations dans le secteur du livre concernant la légalité des offres d'abonnement et de streaming pour le livre numérique. Si ce modèle de flux est déjà proposé par différents acteurs tels que Youboox et YouScribe depuis plusieurs années, l'arrivée du géant international dans ce modèle d'offre a largement déstabilisé l'ensemble des acteurs du livre, venant questionner la légalité de ses modèles notamment au travers de la loi sur le Prix Unique du Livre Numérique de 2011.
À la demande de Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, Laurence Engel, Médiateur du livre, a remis, le 9 février dernier, un avis sur « la conformité des offres d'abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique ». Elle indique que les abonnements et le streaming rentrent dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre de 2011. Cependant, ces offres doivent se conforter à appliquer les conditionnements prévus par la loi :
- l'éditeur fixe le prix (ou la gamme de prix) de vente au public de ses offres (vente à l'unité, bouquet, abonnement,...) ;
- le prix ou le barème de prix fixé par l'éditeur doit être rendu accessible à l'ensemble des revendeurs ainsi qu'au public ;
- une offre multi éditeurs est envisageable dans le cas d'une offre de bouquets à destination d'un public pour une offre quantifiée de titres.
Ainsi, différents modèles d'abonnement sont indiqués, dans l'avis, comme conformes à la loi. Par exemple, une offre d'abonnement proposée par un seul éditeur (ou dont la gamme de prix est fixée par un seul éditeur et qui renvoie à un catalogue donné) ou une offre d'abonnement à un catalogue composé par plusieurs éditeurs (avec, par exemple, des choix d'ouvrages « au menu » ou à la « carte »).
En effet, l'aspect « illimité » d'une offre perturbe la régulation du marché éditorial français - à savoir que c'est l'éditeur qui doit fixer le prix de l'offre au public - car elle va à l'encontre d'une rémunération juste pour les ayants droit. En revanche, les possibilités de services complémentaires à offrir aux lecteurs peuvent, eux, être développés sous de multiples formes dans le cadre d'un abonnement.
Laurence Engel indique par ailleurs que l'objectif est de maintenir « un environnement de régulation, garant de la diversité de la création et de l'équilibre économique de la filière, à commencer par le maintien d'une rémunération juste et équitable pour les auteurs ».
À la suite de la remise de ce rapport, Fleur Pellerin a rappelé que le développement du marché du livre numérique, s'il ne reposait pas sur des offres d'abonnement en illimité, dépend néanmoins du développement de l'interopérabilité des supports permettant au plus grand nombre d’œuvres d'être accessibles à un public large. Comme elle l'explique dans un communiqué, le secteur éditorial « se heurte en revanche à des obstacles tels que la possibilité de lire un livre numérique sur n’importe quel support, pour laquelle des solutions doivent être trouvées au niveau national et européen. Le numérique permet aux acteurs du secteur de proposer des offres riches et nouvelles au service des lecteurs » (source : IDBoox).
Les professionnels du livre ont réagi à la remise de ce rapport, notamment YouBoox et Amazon dont l'offre d'abonnement devra s'ajuster aux conditions légales, Françoise Benhamou (économiste du livre) qui est d'accord avec l'avis développé mais regrette que le lecteur ne soit pas assez considéré, mais aussi le Groupement pour la Lecture Numérique qui participera à la concertation pour le développement d'offres innovantes et équitables, faisant suite à cet avis.
