Service juridique

Mis en place par Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, avec le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le service juridique est destiné aux professionnels du livre. Il permet une consultation gratuite auprès d'avocats spécialisés, afin de répondre à des questions précises pouvant concerner autant des sujets liés à la propriété littéraire et artistique que des points relatifs à la transmission ou à la commercialisation.

L'agence propose également une base d'informations juridiques que vous trouverez en bas de page.

Domaines concernés

  • Droit du livre : propriété littéraire et artistique, pratiques professionnelles, droit commercial et fiscal, droit des sociétés, droit social, nouvelles technologies, etc.
  • Conventions collectives spécifiques aux métiers du livre (libraires, éditeurs…) et de l’animation (organisateurs de manifestations littéraires, etc.)

Les affaires en contentieux, pour lesquelles une assignation a été délivrée, ne seront pas traitées : il appartient dans ce cas aux professionnels de choisir un avocat ; les dossiers en précontentieux également.

Professionnels

Dont le siège social et administratif, le lieu de travail ou le domicile est en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • auteurs de l’écrit publiés à compte d’éditeur : écrivains, traducteurs, illustrateurs, photographes, dont les livres sont diffusés et distribués en librairie
  • éditeurs publiant à compte d’éditeur des livres et/ou des revues diffusés et distribués en librairie
  • libraires indépendants (code NAF 4761Z)
  • diffuseurs et distributeurs
  • bibliothécaires (bibliothèques territoriales et universitaires, bibliothèques d’hôpitaux, d’établissements pénitentiaires, de comités d’entreprises)
  • archivistes (archives territoriales, archives d’entreprises)
  • documentalistes des établissements d’enseignement
  • organisateurs de manifestations littéraires, responsables associatifs œuvrant dans le domaine du livre, proposant une programmation culturelle et artistique.

Modalités

Les professionnels du livre prennent contact auprès de l'agence, par courrier, courriel ou téléphone, en précisant la question ou le sujet qu'ils souhaitent voir traiter. L’agence décide de la mise en œuvre des services du consultant, et en ce cas, met en lien l’avocat et le professionnel pour la prise d'un rendez-vous téléphonique.La durée de la consultation dépend de la complexité de la question, elle ne peut dépasser une demi-heure.

Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture travaille avec deux cabinets d'avocats spécialisés situés en région ; les conseils vous seront donnés par l'un ou l'autre d'entre eux, en fonction du domaine abordé et de l'affluence.

L'agence prend en charge la rémunération de l’avocat qui intervient dans le cadre fixé par ce dispositif. Si l’ampleur et la complexité de la question excèdent ce cadre, le professionnel est informé de la limite de la prise en charge ; un devis complémentaire peut être établi par l’avocat.

L'agence garantit aux professionnels la confidentialité des informations échangées. Il est demandé aux utilisateurs de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les précontentieux. La responsabilité de l’agence n’est pas engagée.

Informations complémentaires et prise de contact

Courriel : contact@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org

L'agence propose également la base d'informations juridiques ci-dessous. Ces ressources rassemblent des articles de fonds et d'actualité ainsi que des fiches juridiques, rédigés par des avocats, qui permettent de trouver un premier niveau de réponse à partir de sujets déjà traités.

Les fiches ont été rédigées pour l'agence, ou pour l'Arl Paca, elles sont ici mutualisées grâce à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL).

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Conférences exceptionnelles de Noël Corbin et Olivier Henrard à l'Enssib

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Vendredi 18 janvier et mardi 29 janvier 2019, dans le cadre du séminaire de rentrée des élèves conservateurs, l'Enssib invite Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Olivier Henrard, conseiller d’État, médiateur du Livre pour deux conférences. Elles sont exceptionnellement ouvertes à tous les professionnels du secteur du livre intéressés.