Abonnement illimité : premier rapport du Médiateur du livre

Saisie pour la première fois par la Ministre de la Culture, le Médiateur du livre a rendu un rapport sur le caractère illicite des abonnements illimité de livres numériques au regard de la loi sur le prix unique. Si Amazon réagit vivement à cette publication, toutes les offres d'abonnement de livres numériques ne contreviennent pas à la loi. Pour rencontrer Laurence Engel, Médiateur du livre, l'Arald organise un rendez-vous le lundi 9 mars, en partenariat avec Libraires en Rhône-Alpes.

Un rapport attendu

Dans un rapport publié le jeudi 19 février 2015, Laurence Engel, Médiateur du livre, a estimé que les abonnements illimité de livres numériques contrevenaient à la loi sur le prix unique du livre. Saisi sur cette question en décembre par Fleur Pellerin, Ministre de la Culture, la Médiatrice du livre a notamment répondu avec ce rapport d'une trentaine de pages à l'offre d'Amazon Kindle Unlimited, mais pas seulement.

Une réaction attendue

Le géant américain a réagi en jouant une nouvelle fois les cartes de la victimisation et de la défensense du consommateur et déclare "regret(ter) cette interprétation de la loi qui pourrait empêcher les lecteurs français de découvrir de nouveaux auteurs français, et les auteurs et éditeurs français de tirer pleinement avantage de cette opportunité unique". Drôle de défense de la part d'un acteur qui soustraie au citoyen une part importante de son effort national en fraudant légalement le fisc et impose aux éditeurs avec lesquels il travaille des conditions commerciales parfois abusives.

Des offres légales

Toutefois, si les offres d'abonnement illimité sont pointés du doigt dans le rapport de Laurence Engel, celle-ci insiste sur le fait que "ni l’abonnement dans son principe, ni évidement le streaming ne sont interdits par la loi". Et des acteurs numériques proposant l'abonnement pour une offre numérique, comme Youbox, soulignent que "le processus de réflexion en cours va permettre une clarification du cadre règlementaire dans lequel doit s'inscrire l'offre d'abonnement". Et Fleur Pellerin de conclure provisoirement : "je pense que l'on peut encourager l'innovation et le développement de nouvelles propositions pour les lecteurs, tout en respectant ce cadre juridique qui a su résister au temps".

À noter

Nous organisons à l'Arald, en partenariat avec Libraires en Rhône-Alpes, une rencontre avec Laurence Engel, Médiateur du livre, le lundi 9 mars à partir de 14h. Toutes les informations sont ici.