Achat public de livres

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Vade-mecum de l'achat public de livres : mise à jour

Deux mesures générales de relèvement de certains seuils de marchés publics ont été récemment adoptées par le service du livre et de la lecture du MCC.

Pour les marchés conclus après le 1er octobre 2015, le seuil pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 15 000€ HT à 25 000€ HT et pour les marchés de fournitures et de services conclus à partit du 1er janvier 2016, ces seuils passent de 134 000 à 135 000€ HT pour l’État, de 200 000 à 209 000€ HT pour les collectivités territoriales.

Retrouvez le détail des mesures ainsi que la mise à jour du vade-mecum à l'usage des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics.