Les dates des commissions pour les deuxième et troisième commission 2016 ont été arrêtées :

Deuxième session : date limite de dépôt des dossiers le 31 mai 2016. La commission se réunira le 14 juin 2016.

Troisième session : date limite de dépôt des dossiers le 30 août 2016. La commission se réunira le 15 septembre 2016.

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