Qu’est-ce que le FRRAB ?

Le Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) est un fonds de soutien financé par l’État - DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le FRRAB permet de soutenir la politique menée par les collectivités locales de la région en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux et des artothèques de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu’elles conservent.

Le FRRAB est destiné aux bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et intercommunales) et porte sur les collections patrimoniales (fonds anciens et bibliophilie contemporaine).

Les projets financés

Les projet d'acquisition :

Le FRRAB soutient l’acquisition de documents significatifs, dont le coût dépasse les possibilités budgétaires normales des collectivités. Les projets doivent s‘inscrire dans l’une des priorités suivantes :

• compléter les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
• assurer l’acquisition de documents anciens, rares et précieux ;
• favoriser l’entrée de documents contemporains (livres d’artistes, livres de bibliophilie contemporaine, fonds constitués, estampes...) dans les collections publiques.

*Pour rappel : Les acquisitions réalisées dans le cadre du FRRAB ne peuvent être vendues ni données ni prêtées (artothèque, prêt à des particuliers…) sauf dans le cadre d’une valorisation patrimoniale.

Les projet de restauration :

Le FRRAB soutient les opérations inscrites dans un programme pluriannuel ou répondant à une situation d’urgence. Le soutien du FRRAB est conditionné à l’examen et à la validation préalables du projet de restauration par le Comité technique de restauration du patrimoine et des bibliothèques publiques.

Sélection des dossiers

Un comité technique est chargé d’examiner les dossiers déposés dans le cadre du FRRAB. Il se réunit une fois par an. Il propose une éventuelle intervention financière ainsi que son taux (généralement compris entre 40 et 60 % ne pouvant excéder 80 % du coût global du projet).

Le comité technique est composé de deux représentants de l’État, deux représentants de la Région, deux à quatre conservateurs de bibliothèques choisis conjointement par le Préfet de région et le Président de la Région. Sont invités à titre consultatif un représentant du service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture, et un représentant du service Patrimoine et inventaire général de la Région.

Les porteurs de projet sont tenus d’être présents le jour du comité pour exposer leur(s) dossier(s) et répondre aux éventuelles questions des experts.

Candidater à l'appel à projets

Les dossiers doivent être adressés simultanément à la DRAC et à la Région avant le 5 avril 2024.

Procédure d’urgence : une procédure spécifique est prévue lorsqu’une collectivité décide de façon urgente de l’achat d’un document en vente publique, par exemple, sans pouvoir attendre l’avis du comité technique régional. Dans ce cas, la collectivité doit adresser dans les plus brefs délais, à la DRAC et à la Région, un courrier sollicitant l’accord des coprésidents sur la procédure d’urgence, qui n’engage toutefois pas la décision ultérieure du comité du FRRAB.

Composition du dossier

• Description précise du document à acquérir ou à restaurer et note de contexte. Tous les renseignements utiles doivent être joints au dossier : notice bibliographique, reproduction, extrait de catalogue de vente, note exposant l’intérêt du document au regard des fonds spécifiques de la bibliothèque et la stratégie de valorisation de ces fonds, garantie sur l’origine licite du bien, mention d’expertise, devis, avis du CTR pour les opérations de restauration.
  Merci de préciser la façon dont sera (seront) valorisée(s) la (les) acquisition(s) auprès du public. Ceci constituera un élément d’appréciation lors de l’étude du dossier.
• Délibération du conseil de la collectivité ou à défaut et dans l’attente de ce document, certificat administratif ;
• Plan de financement HT de l’opération faisant apparaître le montant d’aide demandé et incluant les frais d’acquisition le cas échéant.

Envoi du dossier

Les dossiers ainsi constitués doivent être déposés sur les plateformes :

• de la Région : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aides/#/crauraprod/connecte/F_G_CULT_ICC/depot/simple (nouvel onglet)
• et de l’État : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/livre-lecture_acquisition-restauration-frrab (nouvel onglet)

Contacts

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Jocelyne DESPINASSE
Coordinatrice financière et administrative
Pôle création médias et industries culturelles
Le Grenier d’Abondance
6 Quai St Vincent
69283 LYON Cedex 1
jocelyne.despinasse@culture.gouv.fr

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Marie-Cécile BRUNET
Chargée de mission Livre et Cinéma
Direction de la Culture et du Patrimoine 59, boulevard Léon Jouhaux CS 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
marie-cecile.brunet@auvergnerhonealpes.fr

Source : Voir appel à projet complet en fichier lié.