Présentation de l'appel à projet
Les opérations doivent concerner l'un des trois champs suivants :
- Signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques. Ces opérations ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr).
Sont exclues les opérations concernant les livres imprimés postérieurs à 1830 sauf pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d’une collectivité de plus de 500.000 habitants.
- Conservation des collections. Ces opérations peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection), etc.
Sont exclues les opérations de restauration. Ces opérations sont aidées par le dispositif « Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national » (ARPIN). Les bibliothèques intéressées pourront solliciter au fil de l’eau, jusqu’au 1er novembre de l’année en cours, une aide pour la restauration auprès du Service du livre et de lecture.
- Valorisation des collections. Ces opérations peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle et d’exposition, etc.
Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques.
Les porteurs de projets
Les projets doivent concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Ils doivent être déposés par l’un des organismes suivants :
- une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
- une structure régionale pour le livre ;
- un établissement public d’enseignement supérieur, un laboratoire de recherche relevant de ce type d’établissement ou du CNRS.
Financement
Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT.
Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.
Dépôt des dossiers
Les candidatures sont présentées sous la forme d'un « formulaire de réponse », disponible ci-dessous.
Le dossier de candidature comprend :
- Le formulaire imprimé à adresser à la DRAC concernée et au service du Livre et de la Lecture ;
- Un engagement de la tutelle/du représentant légal de l'établissement porteur du projet sur le respect du règlement de l’appel à projets et du remboursement éventuel de la subvention accordée en cas de non-conformité ;
- Un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, note d'intention, etc.), exprimant la stratégie pluriannuelle de l'établissement en matière de gestion et de valorisation de ses collections patrimoniales.
Calendrier
- 13 décembre 2021 : diffusion de l'appel à projets « Patrimoine écrit » 2022.
- 18 mars 2022 : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée.
- Semaine du 16 mai 2022 : réunion de la commission de sélection.
- Semaine du 30 mai 2022 : notification des résultats.
- Juin 2022 : versement des subventions aux porteurs de projet.
- 31 décembre 2023 : remise des bilans et rapports financiers.
Contacts
Service du Livre et de la Lecture
Wilfried MULLER
Téléphone : 01 40 15 75 81
Mail : wilfried.muller@culture.gouv.fr
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Anne-Marie BOYER (départements 26, 38, 73, 74), conseillère pour le livre et la lecture
Téléphone : 04 72 00 44 82
Mail : anne-marie.boyer@culture.gouv.fr
Nicolas DOUEZ (départements 03, 07, 15, 42, 43, 63), conseiller pour le livre et la lecture
Téléphone : 04 73 41 27 55
Mail : nicolas.douez@culture.gouv.fr
Noëlle DROGNAT-LANDRÉ (départements 01, 69 et Métropole de Lyon), conseillère pour le livre et la lecture
Téléphone : 04 72 00 44 16
Mail : noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr
