Cette mesure, prévue par le décret du 7 mai 2019, concerne tous les auteurs et tous les diffuseurs versant des droits d'auteurs : éditeurs, établissements scolaires, manifestations littéraires, bibliothèques...
La cotisation de l'assurance vieillesse plafonnée passera au 1er janvier 2020 de 6,15% à 6,9% en 2019 ; et la cotisation vieillesse déplafonnée - droits au-delà de 40 524 €- passera à 0% contre 0,4% en 2019.
