Plan de relance
L’État porte actuellement le volet « Mise à niveau numérique de l’État et des territoires » du plan de relance dont l’objectif est de soutenir l’économie française en finançant des projets pouvant produire des résultats concrets sous 18 mois. Ce volet compte plusieurs dispositifs ouverts aux collectivités. Ils sont portés par la direction interministérielle du numérique (DINUM), la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Plus d'informations sur le site www.france-relance-transformation.gouv.fr.
Les financements orientés vers la transformation numérique peuvent permettre de soutenir vos projets numériques, mais également la modernisation des outils de travail des agents, leur formation au numérique ou les projets numériques s’adressant aux usagers. Ces dispositifs multiples permettent de financer des projets d’ampleurs très différentes et se veulent « souples » afin de faciliter le plus grand nombre de candidatures.
"Je suis une collectivité ou un groupement de collectivités"
"J'ai un besoin de développer des outils numériques et ce besoin est commun à d’autres collectivités."
Il est proposé aux collectivités d’expérimenter une nouvelle méthode de coopération qui rompt avec la logique d’appels à projets. Il s’agit de partir des besoins des territoires pour développer des services numériques avec et pour le plus grand nombre d'entre eux. À ce titre, l’Incubateur des Territoires de l’ANCT lance une consultation nationale auprès des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs partenaires avec un double objectif : identifier les besoins de nouveaux services numériques et identifier des services numériques existants.
Pour les projets retenu, l’État aide à la mutualisation, fournit l’ingénierie et cofinance les projets à hauteur de 50%.
Exemples : faciliter l'orientation des usagers vers les services compétents de la collectivité, gestion de la relation usagers, mise à disposition d'équipements publics, etc.
Calendrier :
- Étape 1 : Recueil des besoins et des services existants, du 25 janvier au 15 mars 2021 ;
- Étape 2 : Vote pour les propositions, du 15 mars au 15 avril 2021 ;
- Étape 3 : Expression d’intérêt à devenir “territoire référent” pour les services numériques retenus, du 15 avril au 31 mai 2021 ;
- Étape 4 : Développement et déploiement des services numériques lauréats, à partir du 1er juin 2021.
"Je suis un groupement de collectivités ou une collectivité de taille importante"
Réservé aux projets numériques mutualisés ou d’ampleur qui concerne un département ou l’équivalent d’une population d’environ 500 000 habitants.
La dématérialisation ou l'amélioration des services dématérialisés aux usagers. Les projets doivent respecter les bonnes pratiques (accessibilité, langage simple, optimisation sur mobile, etc.)
Cofinancement de 50% hors personnel.
Calendrier : 25 janvier au 28 mai 2021 pour la 1ère session.
Développer un meilleur usage des données pour nos territoires (intelligence artificielle, open data, archivage, tableaux de bord de pilotage des politiques publiques locales).
Exemples : ouvertures de données en open data, archivage de données, utilisation de l'intelligence artificielle pour améliorer un service aux usagers.
Cofinancement de 50% hors personnel et matériel.
Calendrier : 25 janvier au 28 mai 2021 pour la 1ère session.
Développer la coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique (plateformes citoyennes, gestion de la connaissance partagée). Ces projets reposent sur une alliance entre administrations locales et citoyens, entreprises ou associations, par exemple, pour coproduire les politiques publiques.
Exemples : plateformes de partage de connaissances, outils numériques permettant à des entreprises/associations d'intervenir avec l'administration sur des actions d'aide aux personnes en difficulté, etc.
Cofinancement de 50% hors personnel et matériel.
Calendrier : 25 janvier au 28 mai 2021.
