Dans le cadre du programme européen Europe Creative de soutien aux secteurs de la culture et de la création, le fonds européen d’investissement (FEI) et l’IFCIC ont signé deux contrats de garantie. Ces accords, soutenus par l’ensemble des partenaires financiers de l’IFCIC (1), au premier rang desquels l’État et ses établissements publics, le CNC, ainsi que la Caisse des Dépôts et consignations, permettent de renforcer l’accès au financement des petites et moyennes entreprises culturelles et créatives.
Ils permettent à l’IFCIC de mettre en place une offre de prêts plus ambitieuse, simplifiée et étendue à toutes les entreprises relevant du champ couvert par le Ministère de la Culture. Dans ce nouveau contexte, l'offre renforcée s'ouvre à de nouveaux secteurs, notamment à l’édition littéraire. Les petites et moyennes maisons d'édition accèdent désormais aux prêts et prêts participatifs de l’IFCIC.
Le fonds européen d’investissement (FEI) garantira une enveloppe de 40 M€ de prêts ou de prêts participatifs qui pourront être accordés à des PME françaises durant les deux prochaines années. Ces accords conclus entre le Groupe BEI et l’IFCIC permettront ainsi d’accorder 130 M€ de crédits supplémentaires en faveur des entreprises culturelles et créatives en France et en Europe durant les deux prochaines années.
Prêt
Concrètement, en complément de la garantie bancaire, l’IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME du secteur. Comme la garantie, les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire.
Les prêts de l’IFCIC peuvent participer au financement de la plupart des besoins des entreprises et associations bénéficiaires. Dans la logique de la complémentarité avec la garantie, ils permettent par exemple la participation au financement :
- de programmes éditoriaux ambitieux permettant le franchissement d’un seuil d’activité,
- d’investissements liés à la structuration et au développement de l’entreprise.
Les prêts sont remboursables à court (minimum 12 mois) ou moyen terme. La durée de remboursement, variable en fonction des besoins, peut inclure une période de franchise. Les prêts portent intérêt à taux fixe (selon barème en vigueur).
Selon la typologie des projets financés, les prêts peuvent prendre un caractère participatif, les rendant assimilables à des quasi-fonds propres et offrant la possibilité de durées de remboursement et de franchise étendues. Un taux complémentaire variable, fonction du succès de l’entreprise, s’adjoint alors au taux fixe.
Les prêts de l’IFCIC ne comportent aucune garantie.
L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet. Les demandes de prêt sont examinées par un comité d’engagement composé de professionnels et de personnalités qualifiées.
(1) Ses bailleurs historiques que sont l’État et ses établissements publics (CNC, CNL, CNV), la Caisse des Dépôts et consignations, Chanel, Louis Vuitton et Balenciaga, l’ASTP et Au-delà du Cuir, et de nouveaux partenaires financiers : le comité de développement et de promotion de l’Habillement (DEFI), l’Union nationale des industries de l’Ameublement Français (UNIFA), le comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois (CODIFAB) et Ateliers d’art de France.
