Les contenus de ce guide portent essentiellement sur le droit d'auteur. Ils s'appliquent également aux droits des artistes-interprètes, producteurs ou organismes de radiodiffusion Ce guide peut être utile aux auteurs, aux éditeurs, aux enseignats et médiateurs.
vendredi 28 juillet 2017
Guide du droit d'auteur : 3e édition
Ce guide à l'initiative des ministères de l'Éducation nationale, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.
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