Pour en bénéficier, les auteurs affiliés (environ 5% des auteurs), doivent se rendre sur leur espace sur le site de l'Agessa, et cliquer sur l'onglet "mesure de soutien", en bas de la colonne de gauche. Il leur suffira ensuite de renseigner leurs coordonnées bancaires avant le 31 décembre 2018 pour recevoir cette compensation dans un délai d’un mois. Cette dernière représentera 0.95% de leurs revenus 2017, ce qui sera un avantage pour les auteurs ayant des revenus 2017 supérieurs à ceux de 2018, mais un inconvénient pour les autres.
Les auteurs assujettis devraient quant à eux régler les 6.9 % de cotisation retraite pour bénéficier de ce crédit de 0.95 %. La SGDL leur conseille donc "de ne rien faire dans l’immédiat".
Le communiqué de la SGDL
"ALERTE COMPENSATION DE LA CSG !
Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient violemment alerté les pouvoirs publics sur l’absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur une compensation pour 2018.
Il avait toutefois fallu attendre l’organisation des États Généraux du livre pour voir publier en urgence un décret en mai 2018 sur le sujet. Ce décret ne disait malheureusement pas grand-chose, sinon que la mesure de compensation ne concernerait en 2018 que les auteurs affiliés et non l’ensemble des auteurs assujettis et qu’il s’agissait moins d’une compensation sur la perte de revenus 2018 que d’une « aide au pouvoir d’achat ». Le dispositif devait être mis en œuvre par l’AGESSA dans le cadre d’une convention avec l’État qui restait à venir.
Depuis, malgré nos multiples relances, écrites ou orales – notamment dans le cadre de la concertation enfin ouverte en 2018 -, aucune information n’a été communiquée par le Gouvernement aux organisations d’auteurs sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’AGESSA vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu'elle existe. Personne n’a d’ailleurs eu communication du rapport de l’IGAC/IGAS sur la CSG, tenu encore aujourd’hui au plus grand secret. On marche sur la tête au Gouvernement !
En l’état actuel de ce que nous savons, seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA ont dû recevoir ou vont recevoir, ou devraient recevoir ce fameux mail d’information.
Si vous êtes affilié(e) vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser un RIB à l’AGESSA et vous percevrez le montant de la « compensation CSG » dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas encore reçu de mail, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace privé AGESSA pour pouvoir bénéficier de la même procédure.
Attention, cette compensation de 0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir.
Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti) vous n’avez pas reçu de mail. Vous êtes toutefois susceptible de recevoir ultérieurement une information. Pour bénéficier de la « compensation CSG » en 2018, il vous suffirait de vous faire connaître de l’AGESSA mais surtout, de régler vos cotisations retraite (6,90%).
Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat : régulariser 6,90% pour recevoir 0,95% confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes.
Dès que nous aurons plus d’informations sur le processus qui permettra peut-être de rattraper la hausse de la CSG pour les assujettis nous vous l’indiquerons.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et continuerons comme nous le faisons depuis des mois à harceler le Gouvernement pour que la situation des auteurs soit enfin prise en considération en France."
