C’est précisément l’une des questions qui se posaient dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 9 septembre 2008 de la Cour d’appel de Pau.

En l’espèce, un éditeur avait adressé deux exemplaires d’un contrat d’édition à un auteur pour un ouvrage qui avait été sélectionné par un directeur de collection non salarié.

Postérieurement à cet envoi, l’éditeur avait informé l’auteur que l’ouvrage ne pourrait être édité qu’à condition que l’éditeur obtienne une pré-commande minimale de 300 exemplaires de l’ouvrage.

Pour la Cour d’appel de Pau, l’envoi d’un contrat prêt à signer à un auteur constitue une offre ferme, définitive et inconditionnelle de contracter, sans possibilité pour l’éditeur de modifier son offre en rajoutant de nouvelles conditions.

Par conséquent, la Cour a sanctionné l’éditeur pour rupture abusive des pourparlers avec l’auteur de l’ouvrage, en mettant à sa charge une indemnité de 8000 euros.

Elle condamne également l’éditeur à verser 12000 euros d’indemnités au directeur de collection pour non-respect du contrat de direction de collection. En effet, pour la Cour, la clause que l’éditeur voulait imposer conférait une mission commerciale au directeur de collection, qui n’était pas initialement prévue dans le contrat.

Il convient donc d’avoir à l’esprit qu’une offre ferme de contrat peut engager l’éditeur quand bien même ce dernier n’aurait pas encore signé le contrat.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca.