L’assemblée générale du 6 juin 2018 a voté l’indexation des tarifs recommandés pour 2019 sur l’indice des prix à la consommation, soit +1,6 % (tarif Insee 2018) :
- Tarifs recommandés pour les rencontres : 426 € brut (382,21 € net) la journée et 257 € brut (230,58 € net) la demi-journée.
- Tarifs recommandés pour les signatures : 212 € brut (190,21 € net) la journée et 128 € brut (114,84 € net) la demi-journée.
À noter : à compter du 1er janvier 2018, la part maladie de la cotisation Sécurité sociale disparaît et la CSG augmente. Ainsi, le taux des cotisations et contributions à précompter sur le montant brut des droits d’auteurs est de 10,28 %.
Le Gouvernement a choisi par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des Artistes) et qui sera financé sur le budget du ministère de la Culture en 2018. (Nous ne savons toutefois pas à quelle date se mettra en place le processus).
