Le Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) est ouvert

Affiche : Moto Ultima, Lyon

Dispositif de soutien en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales et de la restauration des documents qu’elles conservent, le Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) vient d'être ouvert par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les dossiers sont à déposer avant vendredi 31 mai 2019.

Qu’est-ce que le FRRAB ?

Le Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) est un fonds de soutien financé par l’État, Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le FRRAB permet de soutenir la politique menée par les collectivités locales de la région en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu’elles conservent.

Il est destiné aux bibliothèques territoriales et porte sur les collections patrimoniales (fonds anciens et bibliophilie contemporaine).

Les projets pouvant être financés

Les projets d’acquisition

Le FRRAB soutient l’acquisition de documents significatifs, dont le coût dépasse les possibilités budgétaires normales des collectivités.
Les projets doivent s‘inscrire dans l’une des priorités suivantes :

  • Compléter les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale.
  • Assurer l’acquisition de documents anciens, rares et précieux.
  • Favoriser l’entrée de documents contemporains (livres d’artistes, livres de bibliophilie contemporaine, fonds constitués, estampes, etc.) dans les collections publiques.

Les projets de restauration

Le FRRAB soutient les opérations inscrites dans un programme pluriannuel ou répondant à une situation d’urgence. Il est conditionné à l’examen et à la validation préalables du projet de restauration par le Comité technique de restauration du patrimoine et des bibliothèques publiques.

Examen des dossiers

Un comité technique est chargé d’examiner les dossiers déposés dans le cadre du FRRAB. Il se réunit une fois par an. Il propose une éventuelle intervention financière ainsi que son taux, généralement compris entre 50 et 60% du coût global du projet, et ne pouvant excéder 80%.

Comité technique

Le comité technique est composé de deux représentants de l’Etat, deux représentants de la Région, deux à quatre conservateurs ou bibliothécaires responsables de fonds patrimoniaux de bibliothèques d’Auvergne-Rhône-Alpes choisis conjointement par le préfet de région et le président de la Région. Sont invités à titre consultatif un représentant du service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture, et un représentant du service Patrimoine et inventaire général de la Région. Le comité peut, en cas de besoin, s’assurer le concours d’experts extérieurs.

Candidater à l'appel à projets

Les dossiers doivent être adressés simultanément à la DRAC et à la Région avant vendredi 31 mai 2019.

Procédure d’urgence

Une procédure spécifique est prévue lorsqu’une collectivité décide de façon urgente de l’achat d’un document en vente publique, par exemple, sans pouvoir attendre l’avis du comité technique régional. Dans ce cas, la collectivité doit adresser dans les plus brefs délais, à la DRAC et à la Région, un courrier sollicitant l’accord des coprésidents sur la procédure d’urgence, qui n’engage toutefois pas la décision ultérieure du comité du FRRAB.

Dossier de candidature

Chaque dossier doit comporter :

  • Une lettre de demande de subvention adressée au Président de Région Auvergne-Rhône-Alpes et au Directeur régional des affaires culturelles.
  • La description précise du document à acquérir ou à restaurer et une note de contexte. Tous les renseignements utiles doivent être joints au dossier : notice bibliographique, reproduction, extrait de catalogue de vente, note exposant l’intérêt du document au regard des fonds spécifiques de la bibliothèque et la stratégie de valorisation de ces fonds, garantie sur l’origine licite du bien, mention d’expertise, devis, avis du Comité technique de restauration pour les opérations de restauration.
  • Le plan de financement de l’opération faisant apparaître le montant d’aide demandé ; NB : le coût des acquisitions et acquisitions de série pour lesquelles la collectivité sollicite le FRRAB ne pourra être inférieur à 1500 euros HT.
  • La délibération du conseil de la collectivité ou à défaut et dans l’attente de ce document, un certificat administratif.

Une attention particulière sera portée à l’intention de valorisation du fonds patrimonial ainsi constitué.
Les dossiers feront l’objet d’une présentation devant le comité technique régional par les conservateurs ou bibliothécaires des bibliothèques concernées. Pour 2019, le comité se réunira le 2 juillet à l’Hôtel de Région à Lyon.

Le dossier ainsi constitué doit être adressé par voie électronique à la DRAC et à la Région.

Pour la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Noëlle DROGNAT-LANDRE
Conseillère pour le livre
Pôle création médias et industries culturelles
Le Grenier d’Abondance
6 Quai St Vincent
69283 LYON cedex 1
Adresse mail : Noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr

Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Alexandra AIZIER-BRUCKERT
Chargée de mission Livre et lecture
Direction de la culture et du patrimoine
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON cedex 2
Adresse mail : Alexandra.aizier-bruckert@auvergnerhonealpes.fr