Tous les contrats d'édition signés après le 1er décembre 2014 doivent donc être conformes aux nouvelles dispositions réglementaires. Une attention particulière devra être apporté par les auteurs et les éditeurs :
- aux droits papier et dérivé ET aux droits numériques (2 parties distinctes dans le nouveau contrat),
- à l'obligation de reddition des comptes, dont le non-respect entraîne la résiliation du contrat,
- à la nouvelle définition de l'exploitation permanente,
- et aux clauses de réexamen des conditions économqiues du contrat.
Sur le site de la Société des gens de lettres (SGDL), vous trouverez un modèle du nouveau contrat d'édition, mais également un contrat commenté qui répondra probablement à vos premières questions.
Le nouveau contrat en un coup d'oeil :
Présentation succincte des nouvelles dispositions
Ce qui change dans le contrat d'édition