Tout comprendre au prélèvement à la source
Le site du ministère de l'Économie et des Finances propose plusieurs ressources pour comprendre le prélèvement à la source, dont un simulateur pour calculer le montant de l'impôt.*
Simulateur de prélèvement à la source
Tout savoir sur le prélèvement à la source
Le ministère de l'Économie et des Finances a publié un mini-guide Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants qui présente de façon synthétique le calendrier de la réforme et la mise en place d'acomptes.
Télécharger le mini-guide : Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants
Qu'en est-il des prestataires ?
Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT, montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, le donneur d'ordre est tenu de vérifier que le cocontractant (sous-traitant, prestataires, etc.) s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf.
Cette vérification doit être faite lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois, jusqu’à la fin de son exécution.
Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf.
La fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce sont concernés.
