Les députés Y. Kergolot et M. Larive ont délivré un rapport d'information de la loi du 8 juillet 2014, dite loi "Anti-Amazon".
La loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadre les conditions de vente à distance des livres et habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition
La loi adapte la loi Lang sur le prix unique du livre au commerce en ligne et vise à lutter contre les pratiques de revendeurs en ligne qui outrepassent la remise autorisée de 5% sur le prix du livre en appliquant la gratuité des frais de port.
Estimant que le secteur des librairies "particulièrement fragilisé par les nouveaux modes de consommation, doit être défendu, car il constitue un des maillons clé de la chaîne du livre et assure sur nos territoires une animation culturelle indispensable, notamment en zone rurale", les auteurs de la proposition de loi ont inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de la loi de 1981, afin que la prestation de livraison à domicile ne soit pas incluse dans le prix fixé.
Quatre ans après la mise en application de la loi, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale publie un rapport d'information. Les rapporteurs émettent un jugement mitigé à la fois sur les dispositions d'encadrement de la vente en ligne de livres et sur la mise en place de l'ordonnance du 12 novembre 2014 relative au contrat d'édition.
Les députés Y. Kergolot et M. Larive concluent en appelant à une mobilisation en faveur des librairies indépendantes, à une réflexion sur le tarif postal du livre et à une poursuite de la communication auprès du grand public sur le prix unique du livre.
Lire le Rapport de la loi du 8 juillet 2014
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