Les auteurs Vs CSG : suite

La ministre de la Culture s’est mobilisée pour trouver une solution permettant de garantir aux artistes auteurs un maintien de leur pouvoir d’achat dans le contexte de hausse de la CSG.

Dans un courrier adressé au Président de la République et au Premier Ministre, une trentaine d’organisations professionnelles parmi lesquelles la Scam, interpelle le gouvernement sur la hausse de la CSG qui, si elle intervient sans compensation pour les créateurs, occasionnera une perte de leur pouvoir d'achat.

Voir le courrier (source SCAM)

Suite à ce courrier et à la mobilisation des organisations d'artistes et d'auteurs, le ministère de la Culture annonce la mise en place d'un mécanisme de compensation de la hausse de la CSG. Il sera mis en œuvre par l'Agessa et la Maison des Artistes et financé sur le budget 2018 du ministère de la Culture. Dans le courant le l'année 2018, une mission, confiée à l'Igas et à l'Igac, sera chargée de proposer à la ministre une solution pérenne.(source : Info-Fill) Voir le communiqué de presse du Ministère de la Culture

Les auteurs demandent également la suppression dès 2018 de la majoration injustifiée de l’assiette sociale des artistes-auteurs (source CAAP)

Par ailleurs, les auteurs cotisant au RAAP ont jusqu'au 13 novembre pour régler leur deuxième appel de costisation.