Ce dispositif a pour objectif d’aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.
Bénéficiaires
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petites entreprises,au sens de l’Union européenne de 0 à 49 salariés inclus, commerciales et artisanales avec point de vente, dont les métiers d’art ;
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chiffre d’affaires inférieur à 1M€ et surface du point de vente inférieure à 400 m².
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Les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement.
Territoire éligible
Cette aide vise à revitaliser l’activité commerciale des centres-ville et centres-bourg, et une offre de premier niveau commercial dans les petites communes.
- Sur le type de communes :
- Hors métropoles : toutes les communes, notamment pour le maintien d’une offre de premier niveau commercial.
- Au sein des métropoles uniquement les communes de moins de 2 000 habitants et les quartiers politiques de la ville.
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Sur le territoire des communes : prioritairement les centres-villes, bourgs-centres.
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Sont exclues les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS), les zones commerciales, ainsi que les zones artisanales de périphérie.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :
- Les investissements de rénovation des vitrines (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.) ;
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;
- Les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Les investissements matériels (véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement en sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, matériel forain d’étal, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).
Montant, cofinancements et cumuls d’aides
L’aide régionale est fixée à 20 % des dépenses éligibles.
Le plancher de subvention régional est fixé à 2 000 €.
Le plafond de subvention régional est fixé à 10 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € de dépenses HT.
L’intercommunalité ou la commune, ou les fonds européens Leader doivent apporter un cofinancement d’au minimum 10% des dépenses éligibles en complément de la Région.
L’intervention régionale est bonifiée à 25% pour les entreprises assurant le service de « Point relais La Poste », et sans obligation de cofinancement local.
Cette aide peut être couplée avec un Prêt croissance TPE PME, et une garantie pour les TPE de l’économie de proximité, pour aider l’entreprise à financer son investissement.
Contacts
Les entreprises s’adressent aux chambres consulaires pour le montage du dossier et les pièces à fournir, auprès du conseiller de la Chambre de métiers et de l’artisanat ou de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale dont l’entreprise relève.
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