Article mis à jour le 8 décembre 13h

Tarifs postaux #2

Le gouvernement prolonge la prise en charge des frais de port des libraires jusqu’au 31 décembre 2020. Il répond ainsi favorablement à la demande du Syndicat de la librairie française.

Le SLF mettra prochainement en ligne un mode d’emploi sur les modalités de remboursement des frais de port par l’Agence des services de paiement (ASP). L'agence ouvrira son guichet à la mi-décembre, mais les libraires pourront transmettre leurs justificatifs début 2021. L’ASP devrait procéder aux remboursements dans un délai de 10 à 15 jours.

Pour plus d'informations : Foire aux questions : Soutien aux librairies : prise en charge des frais d’expédition des livres neufs par l’État

Le Syndicat de la librairie française a publié le détail des modalités, retrouvez-les à la page suivante : Prise en charge des frais postaux des libraires : comment ça marche ?

Fonds de solidarité

Le dispositif de fonds de solidarité est réactivé durant le 2e confinement, il concerne les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement.

Les librairies sont concernées même si l'activité se poursuit au titre du "Click & Collect" et des livraisons. Elles pourront donc recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€, quelle que soit la situation géographique.

Fermeture administrative à compter du 30 octobre 2020

• Montant et modalités de l’aide À compter de la date de la fermeture administrative, soit du vendredi 30 octobre 2020 : les entreprises jusqu’à 50 salariés percevront une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€ pour un mois, soit 333€ par jour. Ainsi, une librairie de 50 salariés ou moins percevra pour les 30 et 31 octobre un montant égal à la perte de chiffre d’affaires dans la limite 2 × 333€. Pour le mois de novembre, vous percevrez une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€.

• Important Le chiffre d’affaires à déclarer pour l’aide du fonds de solidarité ne doit pas intégrer celui qui a été réalisé pendant la période de fermeture administrative au titre du "Click & Collect" et des livraisons.

Entreprises impactées dans les zones de couvre-feu en octobre 2020

Une aide a également été prévue pour le mois d’octobre, avant la fermeture administrative, pour les entreprises jusqu’à 50 salariés ayant perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires dans les zones où un couvre-feu avait été établi. Cette aide, pour les libraires qui seraient concernés, couvre la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500€.

Vos demandes

Pour l’ensemble de ces aides, les demandes sont à déposer sur le site de la DGFIP :

• à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre
• à partir de début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre

Retrouvez le détail de toutes les aides, ainsi qu'un calendrier interactif à la page suivante : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Chômage partiel

Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises du secteur de la culture, et donc les librairies, bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :

Les entreprises ont jusqu’à 30 jours à compter du jour où elles ont placé leurs salariés en activité partielle pour déposer la demande, avec effet rétroactif.
Compte tenu de la fermeture administrative des librairies,les salariés vont être placés en activité partielle pour les heures de travail non effectuées, comme lors du premier confinement.

Modalités Jusqu’au 31 décembre 2020, les règles sont les suivantes :

• le salarié reçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute
• l’allocation versée à l’employeur en compensation est équivalente à 100% de ce qu’il a versé aux salariés, soit 70 % de leur rémunération brute.

Lors de la déclaration en ligne d’activité partielle, il convient de bien indiquer "Suspension d'activité" (et pas réduction). Même si une activité de "Click & Collect" et de livraison se poursuit, ce qui compte au regard de l’activité partielle est la fermeture administrative par décret. L’activité des librairies est donc bien suspendue. À défaut d’indiquer cela, en tant qu’employeur vous risqueriez de ne pas être indemnisé à 100%.
Source : SLF.

Pour faire la déclaration : Activité Partielle

Aide aux loyers

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020.

Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :

• pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d'impôt de 50 % des sommes abandonnées.
• pour les bailleurs d'entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d'impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation.

Plus d'informations sur le site du Ministère : Aide au paiement des loyers

Tarifs postaux

L’État prendra en charge, à compter du 5 novembre et pendant la durée du confinement, soit jusqu'au 1er décembre (01/12 : date limite pour la prise des commandes, 02/12 : envoi du colis afin de tenir compte du temps de préparation), les frais d’expédition de livres des librairies indépendantes pour favoriser la vente à distance. Ce dispositif permettra aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01€.

Sont éligibles les librairies indépendantes, c’est-à-dire les entreprises répondant aux critères de taille TPE et PME et dont la vente de livres neufs est l’activité principale.
Les libraires pourront déposer auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une demande de remboursement, accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l’État.

Afin de réduire l’avance de trésorerie des libraires, et de réduire les délais de livraison de proximité à J+1, La Poste met en place une remise sur son offre "Proxicourses Librairies". Celle-ci sera disponible au tarif de 2€ au lieu de 4,5€. Elle sera éligible au dispositif de prise en charge des frais de port ci-dessus.

Pour plus d'informations : Foire aux questions : Soutien aux librairies : prise en charge des frais d’expédition des livres neufs par l’État

Le Syndicat de la librairie française a publié le détail des modalités, retrouvez-les à la page suivante : Prise en charge des frais postaux des libraires : comment ça marche ?

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs :

• les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
• il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
• il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Exonération et report des cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La vente en ligne

La Région a présenté, jeudi 5 novembre, un plan destiné à accompagner le commerce de proximité dans le développement de la vente en ligne. Les aides seront disponibles à partir du 13 novembre sur le portail de la Région. Ces mesures reposent sur plusieurs volets :

• Dispositif "moncommerceenligne"
• Aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter

Il s’agit de financer les dépenses d’investissement liées à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion : véhicules, matériels, mobiliers, barnums, enseignes, parasols et équipements informatiques liés à l’activité commerciale.
La subvention régionale est comprise entre 500 et 10 000€. Le taux d’intervention s’élève à 25% des dépenses éligibles. De la même façon, elle a un effet rétroactif à compter du 1er octobre.

L’objectif de ces aides, accessibles à l’ensemble des commerçants et artisans, est de soutenir l’activité économique.

Retrouvez le détail pour le dispositif Financer mon investissement : Commerce et Artisanat - Aide exceptionnelle aux commerçants et aux artisans impactés par la crise COVID-19

Pour plus d'informations : "Développer le commerce en ligne de 50 000 entreprises et des producteurs"

Fonds Région Unie

La Région a mis en place après le premier confinement ce dispositif qui est toujours mobilisable. Il s'agit d'une avance remboursable pour les micro-entreprises et associations, comprise entre 3 000 et 20 000 €.

Bénéficiaires

Tous secteurs d’activité

• Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le CA est inférieur à 1 M€, indépendants et professions libérales, tout statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle, société, etc.).
• Associations employeuses et coopératives
• Sans restriction basée sur la date de création de la structure, l’existence d’un bilan ou le niveau de ses fonds propres ;
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Modalités d’intervention

• Durée de l’avance remboursable : 5 ans, dont 2 de différé
• Taux 0
• Aucune garantie ni cofinancement demandé
• Cumulable avec tous les dispositifs mis en place, sauf le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour en savoir plus et déposer une demande Fonds Région Unie

Numéro spécial d'information

Pour informer les professionnels qui font face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L' appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 13 à 16h.

Ce numéro d'appel est conçu pour renseigner et orienter les entreprises et les associations en difficulté vers les aides d'urgences mises en place :

• les reports de charges ou d'impôts,
• les prêts garantis par l'État,
• le fonds de solidarité,
• l'activité partielle, etc.

Ce service est assuré conjointement par :

• la direction générale des finances publiques (DGFiP),
• l'Urssaf.
  Elles mobilisent, chacune, deux centres d'appels afin de mener à bien cette mission d'information.

Le numéro s'inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante : Covid19 Soutien entreprises

Ce numéro d'information est proposé en complément des services existants, il ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels. Les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Afin de connaître l'avancement d'une demande d'aide en cours ou bien pour toute question nécessitant un accès aux données fiscales et sociales de l'entreprise, il convient de passer par les canaux habituels :

• les centres de référence,
• la messagerie du compte professionnel en ligne.