Informations au 22 juillet 16h
Les mesures de soutien au 22 juillet 2020
Fonds Région Unie
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un Fonds Région Unie avec la Banque des Territoires et les collectivités locales pour aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.
Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable,d’un montant compris entre 3 000 et 20 000 €, remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans. Vous êtes éligibles si :
- Vous avez de 0 à 9 salariés inclus, quels que soient votre statut juridique et la date de création
- Votre CA ou le total de votre bilan est inférieur à 1 M€
- Tout secteur d’activité (franchisés inclus)
- À jour de vos cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020 Sont exclues : les SCI, les organisations en difficultés au sens de la réglementation européenne. Dépenses éligibles : • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle • L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce ou toute autre dépense de type frais de fonctionnement. Attention cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pour en savoir plus et déposer une demande Fonds Région Unie
Informations au 12 juin 12h
Les mesures de soutien au 10 juin 2020
Fonds Région Unie
Il s'agit d'une avance remboursable pour les micro-entreprises et associations, comprise entre 3 000 et 20 000 €.
Bénéficiaires
- Tous secteurs d’activité
- Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le CA est inférieur à 1 M€, indépendants et professions libérales, tout statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle, société, etc.).
- Associations employeuses et coopératives
- Sans restriction basée sur la date de création de la structure, l’existence d’un bilan ou le niveau de ses fonds propres ;
- Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Modalités d’intervention
- Durée de l’avance remboursable : 5 ans, dont 2 de différé
- Taux 0
- Aucune garantie ni cofinancement demandé
- Cumulable avec tous les dispositifs mis en place, sauf le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La mise en place est en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants de la Chambre de Commerce.
Pour en savoir plus et déposer une demande Fonds Région Unie
Évolution du Fonds régional d'urgence Culture
Nouvelles modalités
- prise en compte des dépenses d’investissement financées en direct à partir du 1er janvier 2018 ;
- dépôt possible jusqu’au 31 août.
Contours de l'aide
L'aide consiste en une subvention pour perte de chiffre d'affaires.
- Les bénéficiaires éligibles devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20% du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
- Pour les structures créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).
- Les bénéficiaires éligibles, n’ayant pas enregistré de CA significatif en 2019 et ne pouvant pas justifier d’une baisse de CA de 20% entre 2020 et 2019, devront attester d’une perte de CA de plus de 20% par rapport au CA attendu sur la période du 15 mars 2020 au 31 août 2020. Cette perte de CA prévisionnel sera justifiée au vu des engagements fermes signés et annulés en raison de la crise du coronavirus et des mesures de confinement. Les éventuelles indemnisations et versements partiels seront pris en compte.
La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de l’entreprise ou de l’association ou de l'artiste.
L’assiette éligible sera constituée :
- du capital des emprunts relatifs à des investissements et restant à rembourser entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 ;
Et/ou - des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2018 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise ou de l'artiste.
Cela concerne toute dépense amortissable dans la comptabilité : les investissements (travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, acquisition de matériels et de mobiliers), ainsi que les comptes 203 et 205. Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.
Bénéficiaires éligibles
- Association loi 1901 de moins de 10 salariés. La période de référence est constituée du dernier exercice clos ;
- Micro-entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille s'apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d'autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos ;
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers ;
- Associations inscrites Registre national des associations (RNA) ou régulièrement déclarées en préfecture ;
- Artistes exerçant sous le statut d’artistes-auteurs régulièrement, inscrits à l’Urssaf, et n’occupant pas un emploi salarié permanent supérieur à un mi -temps ;
- Professions libérales régulièrement inscrites auprès de l’Urssaf ou à la chambre des métiers et de l’artisanat.
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Télécharger les documents
Règlement fonds d'urgence culture
Attestation sur l'honneur fonds d'urgence culture
Attestation des dépenses fonds d'urgence culture
Déposer votre dossier de demande directement en ligne sur le Portail des Aides
Les aides d’urgence pour les partenaires de la Région
Pour pallier les premiers impacts de la crise et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de notre région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre, immédiatement, de premiers dispositifs pour ses partenaires.
Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend immédiatement ces décisions pour venir en aide aux entreprises et partenaires, qui sont en lien avec elle.
- Doublement du montant des avances sur subventions
- Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
- Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.
- Doublement du montant des avances sur marchés publics
Suspension des remboursements des prêts régionaux
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie accordés par la Région. Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué.
Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.
Les aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes
Participation au fonds de solidarité national
La Région va cofinancer ce fonds. Il s’agit de garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité (1 Md€ par mois). Les entreprises éligibles sont :
- Les TPE (de 0 à 10 salariés inclus)
- Dont le dernier CA est inférieur ou égal à 1 M€ (soit 391 000 entreprises dans la Région)
- Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars
- Ou qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 70 % du CA par rapport au CA de mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an).
-> Volet forfaitaire :
- 1 500€ forfaitaires et renouvelables pour le mois de mars,
- En cofinancement et codécision entre la Région et l’État.
-> Volet supplémentaire :
- Jusqu’à 2 000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise,
- En cofinancement et codécision entre la Région et l’État.
- Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus ET :
- Dans l’incapacité de régler leurs créances
- ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.
Trésorerie
Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en œuvre un dispositif pour les soutenir :
Via le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :
- Éligibilité large : Indépendants, micro-entrepreneurs, entreprises de moins d’un an et sans bilan exclues du dispositif
- Prêt à taux zéro ou maximum 1%
- Montant : de 20 K€ à 50 K€
- Durée : 7 ans
- Différé : 2 ans
- Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire
- Distribué par les réseaux bancaires de proximité
- Réponse et versement dans la semaine
Effet de levier
- 2,65 fois la dotation apportée par la Région (inchangé)
- Doublé par les banques de réseau
- Enveloppe de prêt globale = 5,30 fois la dotation apportée par la Région
Un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)
Les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité dans les foyers de contamination (cluster) ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire, en amont des mesures de restriction applicables à l’ensemble de la Région.
La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas.
Un soutien particulier pour les filières exposées : le Fonds régional d’urgence Culture
Les acteurs culturels sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.
Les contours du Fonds régional d'urgence Culture
L'aide consiste en une subvention pour perte de chiffre d'affaires.
Les modalités ont été modifiées, les informations sont en haut de page.
FAQ Culture Covid19 et numéro d'urgence
La Région ont mis en ligne une foire aux questions sur le thème du Coronavirus pour le secteur culturel. Elle est actualisée en tant que de besoin.
Les services de la Région répondront sur cette page à vos questions qui concernent le domaine de responsabilité de la Région à propos du Covid19.
La Région a en outre mis en place un numéro d'urgence pour contacter les services de la Culture, ce service est ouvert de 9h à 12h, et de 14h à 17h, du lundi au vendredi :
Tél. : 04 26 73 36 36 (9h-12h / 14h-17h),
ainsi qu'une adresse mail spécifique : culturecommunication@auvergnerhonealpes.fr
Numéro vert
La coordination des acteurs économiques, pour un Plan d’Urgence pour notre économie
La Région a ouvert un numéro vert unique État-Région, gratuit, mis en œuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.
Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’État et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs État et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 : 0805 38 38 69
