Informations au 30 avril 19h

Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministre de la Culture, Franck Riester, a demandé au Centre national du livre de se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre.

Au terme de la consultation lancée auprès des professionnels du secteur, le CNL a établi un plan d’urgence en faveur de la filière du livre. Ce plan a été voté à l’unanimité par le conseil d’administration du CNL réuni en urgence ce vendredi 3 avril 2020. Ce plan d’urgence vient compléter les premières mesures prises, le 27 mars dernier par le CNL, pour assouplir les conditions d’octroi de ses aides.

Ces mesures sectorielles, subsidiaires et complémentaires voulues par le ministre de la Culture s’ajoutent au dispositif et moyens d’actions transversaux annoncés par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Un plan d’urgence de 5 millions d’euros

Ce vendredi 3 avril, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros à destination de son plan d’urgence.

Sur ce montant global, au regard des besoins immédiats, il a été décidé d’allouer :

• 1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes ;
• 500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger ;
• 500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles.

Le solde de cette première enveloppe de 5 millions sera alloué au fur et à mesure des nécessités.

Premières mesures d’urgence en faveur des maisons d’édition

1. Création d’un fonds d’intervention pour les maisons d’édition

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment aux Régions.

Le ministre de la Culture souhaite là encore qu’une réflexion globale soit engagée avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance massif en direction de la filière du livre et notamment des maisons d’édition.

2. Amplification de l’aide exceptionnelle d’urgence aux éditeurs indépendants - 30 avril

=> Dotée depuis le 3 avril 2020 par le CNL d’une première enveloppe de 500 000 €, l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants est abondée par la SOFIA et le CFC à hauteur de 350 000 €. Son montant global s’élève ainsi désormais à ce stade à 850 000 €.

=> Suppression d’un des critères d’éligibilité

Pour permettre aux éditeurs qui bénéficient d’une aide du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 de demander une aide du CNL (qui peut s’élever jusqu’à 10 000 €), est supprimé le critère d’éligibilité de l’aide du CNL consistant à avoir sollicité le fonds de solidarité et à ne pas en être bénéficiaire.

3. Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles - 3 avril

Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Éligibilité
Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.

Subvention exceptionnelle aux éditeurs indépendants

Télécharger la fiche technique Subvention exceptionnelle Édition

Plan d'urgence du CNL - Foire aux questions

Le CNL répond à vos questions sur ce plan d'urgence : FAQ Plan d'urgence du CNL

Les autres mesures du CNL

1. Plan de continuité d’activité

Le CNL a déclenché son Plan de continuité d’activité (PCA), afin de continuer à soutenir l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Il continuera d’assurer ses missions essentielles. Sont ainsi garantis :

1. Le versement des aides attribuées lors de la première session des commissions et des comités.
   À titre tout à fait exceptionnel, le CNL pourra examiner les demandes de versements de subventions aux éditeurs qui transmettront les scans des premières et quatrièmes de couverture des projets réalisés.
   Ces demandes pourront se faire via le portail numérique en même temps que la transmission des pièces justificatives (Voir l'article dédié à la dématérialisation des aides.
2. L’instruction des demandes d’aides reçues pour la deuxième session des commissions et des comités.
   Les dates de réunion, dans l’immédiat maintenues, sont accessibles à cette adresse : Calendrier des commissions et comités du CNL.
3. La possibilité de déposer des demandes d’aide.
4. L’information des demandeurs, en réponse à leurs interrogations. Le standard reste ouvert de 9h30 à 12h et de 14h à 17h au numéro suivant : 01 49 54 68 68. Pour pouvoir répondre au mieux à toutes les demandes, les équipes peuvent avoir besoin de temps avant de vous écrire.

• Subventions aux éditeurs pour la publication et la traduction du pôle fiction : natacha.kubiak@centrenationaldulivre.fr
• Subventions aux éditeurs pour la publication et la traduction du pôle non-fiction : astrid.ricout@centrenationaldulivre.fr, chantal.leny@centrenationaldulivre.fr
• Subventions aux éditeurs pour la promotion et prêts éditeurs : philippe.bouchon@centrenationaldulivre.fr
• Assistance au portail des demandes d’aides : une permanence est assurée quotidiennement, de 14h à 17h, à ce numéro 01 49 54 68 87 et à l'adresse suivante assistance.portail@centrenationaldulivre.fr

2. Volet 1 du soutien exceptionnel

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique inédite, le Conseil d’administration du CNL s’est réuni, ce vendredi 27 mars, pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures.
Plus que jamais mobilisé, le CNL acte ainsi le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre en France.

Sont ainsi appliquées, de manière dérogatoire et rétroactive à compter du 16 mars 2020, pour la durée de la crise et, à ce stade, jusqu’au 1er juillet 2020, les mesures suivantes :

Constitution et dépôt des dossiers de demande d’aide
Le CNL reporte la date limite de dépôt des dossiers pour les aides suivantes : Aide annuelle aux revues : 15 juin

Le CNL autorise l’envoi des ouvrages et manuscrits demandés en version dématérialisée.

Prêts aux éditeurs
Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des éditeurs bénéficiaires d’un prêt du CNL.

Durée de validité des subventions attribuées par le CNL
La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.

Téléchargez le dossier Mesures exceptionnelles

Pour plus d’informations : Assouplissement des conditions d'octroi des aides du CNL