Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT pour l’ensemble des marchés publics). Introduite à l’article 30-9° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette disposition conforte la cohérence du cadre juridique qui régule l’économie du secteur du livre. Elle offre un outil de politique publique pour favoriser, dans les villes petites et moyennes, le maintien d’un tissu culturel dense, en profitant des complémentarités entre bibliothèques publiques et librairies de proximité.
Le ministère de la Culture et de la Communication publie, avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, une fiche d’accompagnement afin de guider les acheteurs publics dans la mise en œuvre de cette disposition :
- Quel est son périmètre d’application ?
- Qu’est-ce qu’un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
- Comment définir et évaluer son besoin afin de savoir si l’on se situe sous le seuil des 90 000 euros ?
- Quelles sont les précautions à prendre à chaque étape de l’achat pour garantir le respect des principes de la commande publique ?
La fiche revient sur les principes généraux qui ont présidé au relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de livres non scolaires et apporte des réponses aux professionnels en charge de la passation et du suivi des marchés d’acquisition de livres, notamment au sein des bibliothèques publiques et des services achats des collectivités territoriales.
Une adresse mail dédiée a été créée pour poser des questions : marchesdelivres.sll@culture.gouv.fr
Fiche rédigée par le Service du livre et de la lecture (DGMIC) avec l’appui de la Sous-direction des affaires juridiques (SG) du ministère de la culture et de la communication et le concours de la Sous-direction du droit de la commande publique de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
