Prélèvement des impots à la source - Info auteurs

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Le prélèvement à la source sera mis en place à partir de janvier 2019. les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent désormais être déclarés dans une nouvelle ligne (cases 1GB ou 1HB). Vous pouvez modifier votre déclaration en ligne jusqu'au mardi 27 novembre 2018.

Les revenus perçus au titre des droits d’auteur et imposables en salaires doivent être déclarés dans les cases 1GB ou 1HB (et non dans les cases 1AJ ou 1BJ comme habituellement).

Les auteurs qui se seraient trompés en remplissant leur déclaration en ligne peuvent faire des déclarations rectificatives, l’administration précise qu’aucune pénalité ne sera applicable dans ce cas :

Au plus tard mardi 27 novembre 2018 pour une prise en compte dès janvier 2019.

Cette déclaration rectificative servira, dès 2019, à l’administration fiscale pour le prélèvement de l’impôt sur le compte bancaire de l’auteur dont les coordonnées ont été communiquées dans la dernière déclaration de revenus.

Lire ci-dessous la circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques.

Circulaire DGFP