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Fiche mise à jour le 1er octobre 2009

Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume tombée dans le domaine public ?

Le droit d’exploitation d’une œuvre posthume divulguée pour la première fois lorsqu’elle est tombée dans le domaine public, appartient au propriétaire de la chose, soit par exemple le propriétaire du manuscrit ou du tableau.
Il s’agit du seul cas où le propriétaire de la chose est de fait également titulaire des droits d’exploitation.

Le Code de la propriété intellectuelle accorde un monopole d’exploitation à ceux qui entreprennent la divulgation d’œuvres posthumes, et ce afin de les encourager dans leur entreprise.

Le monopole d’exploitation est accordé pour 25 ans. Le point de départ du délai est le premier janvier de l’année civile qui suit la publication du document.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca.

Service juridique

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