En tant que diffuseur, vous effectuerez vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf pour l’ensemble des rémunérations versées aux auteurs à compter du 1er janvier 2019.

• Dès maintenant, vous devrez créer votre espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

• Vous effectuerez vos premières démarches auprès de l’Urssaf dans le cadre de la déclaration du 1er trimestre 2019 et du règlement des cotisations et contributions sociales afférentes à cette période. Vous pourrez effectuer ces démarches à partir du 22 mars 2019 sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Afin de vous laisser un délai suffisant pour vous familiariser avec l’interface de votre espace personnel Urssaf, la date de fermeture de la déclaration du 1er trimestre 2019 sera exceptionnellement décalée au 30 avril, à midi.

• Les dates des échéances suivantes seront au 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre et l’accès à l’interface de déclaration sera ouvert un mois avant la date d’exigibilité.
  Les échéances 2019 :
  2e trimestre au 15 juillet 2019
  3e trimestre au 15 octobre 2019
  4e trimestre au 15 janvier 2020

• La SGDL propose un modèle de note de droits d'auteur à télecharger.

• La brochure de l'Urssaf, modalités pour les diffuseurs, à télécharger.