Les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité. Pour les marchés de livres scolaires, le seuil a en revanche été maintenu à 25 000 euros.
Les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d’affaires des librairies, en moyenne 13% pour les librairies générales et jusqu’à 30% pour les librairies spécialisées.
Cette disposition concerne la majorité des marchés des bibliothèques. Elle va offrir aux collectivités une plus grande souplesse puisqu’elles pourront dorénavant, en toute légalité, s’adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité. Elles devront néanmoins continuer de veiller à certains principes de bon sens : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Dans ce décret, le Gouvernement invite les collectivités à « tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création ». Il est ainsi rappelé que l'attribution des marchés des bibliothèques aux librairies de proximité permet de favoriser la vitalité culturelle et économique des territoires, notamment par le maintien et la création d'emplois locaux, et de dynamiser le partenariat entre les bibliothécaires et les libraires au service des lecteurs.
Lire le communiqué du SLF.
Lire le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
