Le ministère des Affaires sociales a publié le 30 décembre 2015, suite à la décision adoptée par le CA du RAAP en septembre dernier, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs (décret n° 2015-1877) qui vient très largement modifier les dispositions actuelles de cotisation des auteurs à leur retraite complémentaire.

Les auteurs concernés sont, comme précédemment, ceux qui auront perçu sur une année plus de 900 fois la valeur horaire du SMIC (soit 8 577 € en 2015). Les auteurs dont les revenus sont inférieurs à ce seuil d’affiliation sont donc exonérés de toute cotisation au RAAP. Ils pourront toutefois, sous réserve de certaines conditions, cotiser de manière volontaire à ce régime.

La mise en œuvre d'un taux unique de cotisation de 8% sera progressive jusqu’en 2020.

Pour en savoir plus sur ces dispositions pour les auteurs du livre, consulter l’article publié par la SGDL et la page FAQ de l'IRCEC.