Tous les acteurs culturels référencés auprès de l'Education nationale via Adage, qu’ils soient une structure publique, privée ou associative, peuvent proposer des activités ou des projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) à destination des groupes scolaires, gratuites ou payantes, sur la plateforme professionnelle du pass Culture.

Les auteurs, les libraires, les éditeurs, mais aussi les biblitothèques et les associations qui œuvrent dans le domaine de la lecture et de la médiation ou les manifestations littéraires peuvent, donc, proposer des offres sur la plateforme pass Culture.

Le seuls pré-requis seront :

• d'avoir un numéro de SIREN, qui sera demandé dès l'inscription en ligne ;
• d'être référencé sur la plateforme Adage.

Il est toujours nécessaire d'avoir une numéro de SIREN pour s'inscrire sur le pass Culture, mais le numéro de SIRET n'est pas une obligation.

Le cas des auteurs

Normalement, la facturation liée aux activités accessoires aux droits d'auteur (les rencontres publiques et les débats autour de son activité d'auteur, les ateliers artistiques ou d'écriture, etc.) doit s’effectuer avec un numéro de SIRET Artiste-Auteur et ces revenus doivent être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En savoir plus sur le site de la SGDL.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ont un numéro de siret délivré par l’administration fiscale. En savoir plus sur le site de l'Urssaf Artistes-Auteurs.

Plus d'informations dans la FAQ "Auteurs et pass Culture" sur le site de pass Culture.

Le cas des bibliothèques

Les bibliothèques peuvent tout à fait proposer des offres gratuites sur la plateforme, pour être associées plus facilement à un projet de l'Éducation nationale. Pour l'inscription sur la plateforme, les bibliothèques peuvent elles-aussi utiliser un numéro de SIRET, celui de la collectivité locale dont ils dépendent. Pour toute question spécifique, les bibliothécaires sont priés de se rapprocher de leur service administratif.

Chaque collectivité locale a un numéro SIREN et des numéros SIRET permettant de repérer chaque établissement ou organisme en dépendant. Ces numéros d'immatriculation sont utilisés comme identifiants dans le cadre de gestion de base de données par l'administration. En savoir plus sur le site de l'INSEE. ou dans cet article.

Plus d'informations dans le mémo "Bibliothèques et pass Culture" réalisé par le ministère de la Culture.

Référencement auprès de l'Education nationale

Les acteurs qui souhaitent proposer une activité, doivent être préalablement référencés dans la liste des partenaires culturels d'Adage, la plateforme de l'Éducation nationale destinée aux projets d'éducation artistique et culturelle, qui est, dès cette année, reliée au pass Culture.

Adage est une plateforme nationale dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle qui permet aux équipes pédagogiques de monter des projets d'EAC et de solliciter des financements en vue de leur réalisation. Elle offre également une base de ressources donnant accès aux informations sur les dispositifs, aux contacts et à la cartographie des partenaires culturels sur chaque territoire académique. En savoir plus sur le site d'Eduscol.

Pour être référencé dans la liste des partenaires culturels Adage, merci de compléter ce formulaire de demande sur le site de Pass Culture. Pour toute question particulière au sujet d'Adage, vous pouvez prendre contact avec les Délégations académiques aux arts et à la culture (DAAC), dont les coordonnées sont en fin de cet article.

Sur la plateforme pass Culture, les activités proposées sont appelées "des offres" et ceux qui les proposent sont "des offreurs".

Les offreurs ont la possibilité de proposer des activités collectives à un groupe d'élèves constitués en classe ou en groupes, encadré par un ou plusieurs professeurs.

• Les élèves visés sont les collégiens et les lycéens, à partir de la classe de 4e, scolarisés dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) ou un établissement privé sous contrat. Le dispositif sera ouvert en mars 2022 aux élèves des établissements des ministères des Armées, de l’Agriculture et de la Mer, de la 4ème à la terminale.

• Les activités proposées peuvent aller de la sortie de classe pour visiter un établissement culturel aux ateliers collectifs de pratiques culturelles et artistiques. Ces offres peuvent avoir lieu dans l'établissement scolaire, au sein de l'atelier de l'auteur, dans l'établissement culturel qui propose l'action ou à une autre adresse adaptée à l'activité.

Plus de détails sur les structures et les activités éligibles dans la FAQ de la plateforme.

Exemple d'activité

• La rencontre d'auteur : elle peut être proposée par l'auteur lui-même ou par une association, une bibliothèque, une collectivité ou toute autre structure qui organise des manifestations littéraires.

Un exemple de dispositif national autour des rencontres d'auteurs : les "Masterclass d'auteurs de livres" proposées par le Centre nationale du livre (CNL) dans le cadre de l'année dédiée à la "lecture, grande cause nationale". Le principe est simple : les auteurs sont invités à postuler auprès du CNL en proposant le programme d'une rencontre évoquant le métier d'auteur ou bien une thématique en particulier. Les masterclass retenues feront partie de "l'offre CNL" mise en ligne sur l’application pass Culture. Les auteurs sont financés directement par le CNL. En savoir plus sur le site du CNL.

Pour plus d'exemples, consultez la section "Comment construire une offre collective ?". ↓

Les élèves bénéficient chacun d'un montant pré-établi pour leur part collective, de 20 à 30 euros par an et par élève, en fonction de leur niveau de classe et au prorata de l’année scolaire en cours. Ces sommes peuvent contribuer à la réalisation de plusieurs projets au sein d'un établissement et ne sont pas réservées à un offreur en particulier.

Dans leurs offres sur pass Culture, les acteurs culturels proposent le tarif qu'ils appliquent habituellement, indépendamment des montants alloués aux élèves à l'année par la plateforme. Il s'agit, donc, d'un prix forfaitaire, qui ne dépend pas du nombre d'élèves qui participent à l'activité, mais des coûts réels de l'activité proposée.

Un tarif gratuit peut également être proposé par tout acteur culturel, dont notamment les établissements publics qui ne facturent pas habituellement leurs actions.

Il est à noter que la plateforme ne limite pas les prix proposés par les offreurs.

Les tarifs habituellement proposés par les auteurs sont ceux de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, qui sont actualisés tous les ans : voir les tarifs 2023.

Les offres financées par le pass Culture ne peuvent pas être co-financées par d'autres dispositifs, comme il est indiqué sur cette page. Mais il peut financer une offre inscrite dans un projet global dont les actions bénéficient d'autres financements.

1. Les acteurs culturels publient leurs offres en créant un compte sur https://passculture.pro/

   L'offre aura un seul prix forfaitaire défini par vous. Elle peut être datée ou pas, la date pouvant être précisée ultérieurement. Cette étape peut être précédée par un échange avec l'enseignant, pour la construction du projet. Si l'offre est déjà construite en lien avec un professeur, il faudra préciser dans l'intitulé "Réservé pour la classe X de l'établissement Y". Mode d'emploi pas à pas pour créer son compte sur pass Culture.

2. Les enseignants visualisent les offres disponibles sur la plateforme Adage, reliée au pass Culture.

   Ils pré-réservent les offres qu'ils souhaitent proposer à leur classe. A cette étape, les enseignants peuvent se mettre en lien avec l'acteur culturel pour ajuster l'offre (contenus, nombre d'élèves, etc.)

3. Le chef d'établissement valide les offres pré-réservées par les enseignants.

   Une fois votre offre validée par le chef d'établissement, ce dernier a jusqu'à 15 jours avant la date de l'événement pour annuler sa réservation. Passé ce délai, le remboursement associé à la réservation sera automatiquement validé. En tant qu'acteur culturel, vous pouvez annuler à tout moment l'offre, mais sans dédommagement. En savoir plus sur les conditions d'annulation d'une offre.

4. Une fois le projet réalisé, l'offreur est rémunéré directement par la SAS pass Culture, sans que l'argent transite par l'établissement scolaire.

   Les remboursements se réalisent 15 jours après la date de l'offre réservée.

Précisions

• Les informations de l'offre ne sont pas figées, même après sa pré-réservation : les contenus peuvent évoluer, en fonction de vos échanges avec l'enseignant ou des conditions de mise en place du projet.
• Il n'est pas possible pour l'instant de proposer des offres "par lot" pour inclure dans votre offre plusieurs séances d'un atelier d'écriture, plusieurs rencontres au sein d'un même projet, etc. Pour ces propositions, une offre doit être créée à chaque fois.
• L'offre n’est réservable qu'une fois et par un seul établissement. Elle doit être recréée sur la plateforme autant de fois que nécessaire, en fonction du nombre de classes visées.

Même si le pass Culture permet de donner une meilleure visibilité aux propositions faites par les acteurs culturels, il est fortement recommandé de prendre contact avec les enseignants avant la publication de l'offre. Les propositions "clé en main" ne correspondent pas toujours aux réalités de terrain. La co-construction des projets reste le meilleur moyen pour garantir la réussite d'un projet.

Comment entrer en relation avec les professeurs ?

Pour trouver un établissement scolaire intéressé par votre proposition, vous pouvez prendre contact avec le professeur "référent culture" de cet établissement, qui saura vous orienter vers les enseignants potentiellement intéressés par votre projet.

Chaque établissement nomme un "référent culture", qui peut diffuser les informations auprès de ses collègues. La liste des référents culture est disponible sur les sites des Délégations académiques aux arts et à la culture (DAAC) ou sur demande auprès de leurs services :

• Académie de Clermont : liste à télécharger ici.
• Académie de Grenoble : coordonnées à demander au secrétariat de la DAAC.
• Académie de Lyon : coordonnées à demander aux services de la DAAC; sinon, contacter un référent culture territorial

Comment faire connaître sa proposition ?

En complément de la plateforme pas Culture, pour donner plus de visibilité à ses activités de médiation, il est fortement conseillé de signaler vos activités auprès d'Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture et auprès des DAAC (toutes les coordonnées sont en fin d'article). Nous pourrons relayer vos projets auprès des établissements qui vous intéressent et vous aider à construire le projet.

Où trouver inspiration pour construire son projet ?

Tous les professionnels du livre qui souhaitent proposer des projets aux élèves peuvent également nous signaler leurs envies ou tout simplement échanger avec nous pour construire leurs propositions. Quelques pistes pour améliorer la visibilité de vos projets ou pour trouver inspiration :

• Les auteurs peuvent actualiser leur page sur le site Auteurs en Auvergne-Rhône-Alpes, très consulté par les professeurs de la région, car il permet la publication d'une brève présentation d'activités de médiation et donne la possibilité d'une recherche avancée par département, par métier, par type d'animation et de public, etc. ;
• Les libraires peuvent trouver inspiration dans les "boîtes à outils" mis en place pour le dispositif "Jeunes en librairie" ;
• La boîte à outils "Chaîne du livre" est également un guide précieux pour imaginer des projets autour des métiers du livre ;
• Le patrimoine écrit et graphique peut aussi être valorisé à travers des projets d'éducation artistique et culturelle, pour la construction desquels le portail régional Lectura+ propose des fiches projet et des boîte à outils.
• D'autres ressources utiles sont à votre disposition dans la rubrique Action culturelle, Ressources du site dAuvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :

• la page "FAQ Offres collectives" du Pass culture (à destination des acteurs culturels) ;
• la page de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes présentant les modalités de mise en place du dispositif en région (à destination des acteurs culturels) ;
• la page de la DAAC de Lyon présentant un FAQ et des tutos portant à la fois sur l'offre individuelle et l'offre collective (à destination des enseignants).
• un article de mise en contexte par La Gazette des communes.

Vous pouvez également vous inscrire à des webinaires pour les collectivités et les acteurs culturels
webinaires d'information et d'accueil des partenaires les jeudis à partir de 14h.
webinaire sur la part collective du pass Culture à destination des scolaires plusieurs jeudis par mois à partir de 14h.

Renseignements complémentaires :

• Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture : Juliette Boutin - j.boutin@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org

• Délégations académiques aux arts et à la culture
  Académie de Clermont-Ferrand : ce.daac@ac-clermont.fr
  Académie de Grenoble : ce.daac@ac-grenoble.fr
  Académie de Lyon : ce.daac@ac-lyon.fr

• L'équipe régionale du Pass culture : auvergnerhonealpes@passculture.app

• Pour toute question technique concernant la plateforme : support-pro@passculture.app