Modalités d'attribution et de versement
La subvention est attribuée par le Préfet de région sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles.
Le montant de la subvention, plafonné à 5 000 €, ne peut excéder 50 % des dépenses subventionnables. Il est fixé par arrêté attributif de subvention.
La subvention est versée en une seule fois.
Dossier de demande de subvention
Le porteur de projet, selon son statut, doit obligatoirement remplir le dossier de demande de subvention, accessible via le site de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes composé des documents suivants :
- le formulaire administratif de demande de subvention CERFA n°12156-05 (pour les entreprises et associations - téléchargeable au bas de cet article)
À noter : les entreprises peuvent utiliser le cerfa "associations" (12156-05) et doivent remplacer le numéro RNA par le Kbis (page 2).
- une présentation détaillée et argumentée du projet
- les devis relatifs aux opérations envisagées et sur lesquelles porte la demande
- tout document complémentaire utile à l’instruction de la demande.
La demande est à déposer directement auprès de la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, auprès du conseiller Livre et Lecture de votre département :
Organigramme de la Drac Auvergne-Rhône-Alpes accessible en ligne sur ce lien.
Précisions
La demande est conditionnée par :
- la qualité et à la diffusion du catalogue ;
- la viabilité du projet ;
- la cohérence et la qualité d'ensemble du projet.
Porteurs éligibles
- Entreprise
- Association
Contacts utiles
- Priscille Legros, chargée de mission Numérique - Arald : p.legros@arald.org
- Narges Temimi, chargée de mission Économie du livre - Arald : n.temimi@arald.org
