Objectifs pédagogiques:
- Comprendre les bases du droit de l'édition et son application juridique
- Cerner les enjeux du contrat d’édition pour améliorer sa pratique et l’adapter à ses besoins.
- Connaître les enjeux du droit d'auteur.
- Maîtriser les contrats d'édition et la cession des droits.
- Gérer les droits dérivés et les contrats complémentaires.
- Améliorer la relation avec ses auteurs sans négliger les relations précontractuelles et l'après-publication.
- Identifier et prévenir les risques de contentieux.
Le droit d'auteur :
- La notion d’œuvre protégée
- L’auteur et la pluralité d'auteurs
- Les droits de l’auteur
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le parasitisme
- Le respect de la vie privée et la diffamation
L’exploitation des droits de l'auteur dans l'édition
- Les principales règles de la cession des droits patrimoniaux
- Les différents modes d’exploitation dans l’édition
- Le contrat d’édition
- Les contrats complétant le droit de l’édition
- Les clauses habituelles
La transmission des droits de l'éditeur
- La cession des droits de l’auteur par l’éditeur
- La cession du contrat ou du fonds de commerce
La formation est exclusivement réservée aux candidats participant à l'incubateur des maisons d'édition émergentes. Elle sera animée par Maître Simon Rolin, avocat en droit de l'art et de l'édition, qui exerce au sein du cabinet Fournol Avocats.
