Atelier n°2 : Connaître les fondamentaux du droit de l'édition

Réalisé dans le cadre de l'incubateur des maisons d'édition émergentes, ce deuxième atelier abordera les fondamentaux du droit de l'édition. Il a pour but d'initier les participants aux règles et obligations juridiques régissant le droit de l'édition.

Objectifs pédagogiques:

  • Comprendre les bases du droit de l'édition et son application juridique
  • Cerner les enjeux du contrat d’édition pour améliorer sa pratique et l’adapter à ses besoins.
  • Connaître les enjeux du droit d'auteur.
  • Maîtriser les contrats d'édition et la cession des droits.
  • Gérer les droits dérivés et les contrats complémentaires.
  • Améliorer la relation avec ses auteurs sans négliger les relations précontractuelles et l'après-publication.
  • Identifier et prévenir les risques de contentieux.

Le droit d'auteur :

  1. La notion d’œuvre protégée
  2. L’auteur et la pluralité d'auteurs
  3. Les droits de l’auteur
  4. Les exceptions au droit d’auteur
  5. Le parasitisme
  6. Le respect de la vie privée et la diffamation

L’exploitation des droits de l'auteur dans l'édition

  1. Les principales règles de la cession des droits patrimoniaux
  2. Les différents modes d’exploitation dans l’édition
  3. Le contrat d’édition
  4. Les contrats complétant le droit de l’édition
  5. Les clauses habituelles

La transmission des droits de l'éditeur

  1. La cession des droits de l’auteur par l’éditeur
  2. La cession du contrat ou du fonds de commerce

La formation est exclusivement réservée aux candidats participant à l'incubateur des maisons d'édition émergentes. Elle sera animée par Maître Simon Rolin, avocat en droit de l'art et de l'édition, qui exerce au sein du cabinet Fournol Avocats.

Géolocalisation

Auvergne Rhône Alpes Livre et Lecture, 25 rue Chazière, 69004 Lyon